Avec la LOM, le gouvernement va dupliquer au marché du bus francilien le scénario de l’ouverture à la concurrence des marchés de la SNCF. Les concurrents de la RATP devront calquer l’organisation du travail en vigueur actuellement.
La ministre des Transports Elisabeth Borne va mettre en musique ce que la même Elisabeth Borne, alors pdg de la RATP, espérait pour limiter le choc de l’ouverture à la concurrence. À la lecture de l’article 27 bis de l’avant-projet de Loi d’orientation des mobilités, l’Union des transports publics (UTP) est à peu près fixée. L’organisation patronale va devoir négocier avec les syndicats un cadre social territorial garantissant aux conducteurs de bus de Paris et de la petite couronne « des garanties sociales de haut niveau » ainsi qu’un « haut niveau de sécurité des circulations ».
Les opérateurs (Keolis, Transdev, RATP Dev et autres) qui gagneront les contrats d’exploitation de bus jusqu’alors assurés par l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) RATP, et qui reprendront les conducteurs de celui-ci, devront s’engager à ce que « la poursuite des contrats de travail [des conducteurs de bus] s’accompagne du transfert de garanties sociales de haut niveau », peut-on lire dans le texte.
L’objectif est double: dissiper tout risque de dumping social en évitant que la libéralisation des marchés de bus s’accompagne de mouvements de grève, alors que 16 000 conducteurs seront potentiellement concernés par un transfert. Et resserrer l’écart de compétitivité entre l’ex-Régie et ses concurrents, en obligeant ceux-ci à adopter un modèle d’organisation du travail proche de celui de la RATP. De quoi retirer une épine dans le pied de Catherine Guillouard, pdg de la RATP, et de ses équipes. Négocier une réduction des droits sociaux pour être plus concurrentiel s’avérerait socialement risqué. D’autant que la réforme du système de régimes spéciaux de retraites (dont celui des agents RATP), que l’exécutif prévoit de préciser en décembre, risque de provoquer des secousses. L’enjeu est énorme pour la RATP. « Entre la grande et la petite couronne », un marché de 2,5 milliards d’euros aura été mis en jeu en 2025, mesure Catherine Guillouard qui, par ailleurs, vise des économies d’échelle sur les fonctions support du groupe.
En clair, le gouvernement a choisi de dupliquer le scénario dessiné sous le quinquennat Hollande, avec la convention collective de branche ferroviaire, et que la loi pour un nouveau pacte ferroviaire de juin 2018 confirme. « On va vivre le même schéma que pour le ferroviaire », confirme l’UTP. La LOM prévoit pour la petite couronne le triptyque, loi – décret en conseil d’État – accord paritaire. Elle va encadrer très fortement la négociation qui devrait vraisemblablement aboutir à la négociation d’un volet régional de la convention collective du transport urbain. L’article 27 bis dispose que le « décret en Conseil d’État » va fixer « les règles relatives à la durée du travail et de repos applicables aux salariés de la Régie autonome des transports parisiens et aux salariés des entreprises de transport public urbain concourant aux activités de gestion, d’exploitation et de maintenance de transports par autobus ».
Pour ajouter à la difficulté, l’UTP doit également prendre en compte l’ouverture des marchés interurbains d’Optile, en grande couronne, prévue pour 2021, avant ceux de la RATP en 2025. « La situation est très complexe en Ile-de-France, où il va falloir mettre en place des règles sociales qui couvrent l’urbain et l’interurbain », mesure un opérateur. Le fait que l’UTP n’arrive pas à se mettre d’accord sur un mandat patronal est révélateur des tensions qui opposent ses membres.