L’Eurométropole de Strasbourg vient de confirmer la transformation à venir de la compagnie en société publique locale.
En sa qualité d’autorité organisatrice, l’Eurométropole de Strasbourg validait, en juin dernier, le principe d’un changement de statut de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société d’économie mixte en charge de l’exploitation du réseau urbain. Elle a confirmé, par une délibération votée ce 19 décembre, que la SEM va devenir une société publique locale (SPL). Par cette transformation, la collectivité souligne, entre autres, sa volonté de « conserver l’alignement des intérêts » qui lui sont propres et ceux de l’opérateur. Mais ce passage est aussi, et surtout, juridiquement obligatoire pour que les deux parties puissent conserver une relation « in house » en vue du renouvellement de la concession du réseau strasbourgeois au 1er janvier 2021, et ce conformément à un contrat de performance signé dès 2017.
La mise en place de ce modèle de fonctionnement va nécessiter « l’adoption de nouveaux statuts par l’assemblée générale extraordinaire de la CTS courant 2019 ». La future « SPL CTS » ne devra plus compter que deux actionnaires: l’Eurométropole à titre majoritaire (80 %) et la région Grand Est. Pour ce faire, la première propose de racheter les 95 264 actions actuellement entre les mains de douze actionnaires minoritaires, puis d’en revendre 40 000 à la seconde. Chacune sera valorisée à hauteur de 33 € HT. Ainsi, par exemple, la collectivité escompte acquérir les 25 000 parts détenues par Transdev pour 825 825 € et les 52 623 parts du conseil départemental du Bas-Rhin pour quelque 1,7 M€.
Par ailleurs, une partie du processus de transformation va porter sur la destinée des filiales de la CTS, une SPL ne pouvant en avoir. Elle possède, aujourd’hui, 61 % de la CTBR, entreprise qui pilote une trentaine de lignes interurbaines dans le bassin strasbourgeois. En tant que société dédiée, cette dernière « a vocation à disparaître avec la clôture de la DSP transports interurbains de la région Grand Est », note la délibération que vient d’entériner l’Eurométropole. En somme, la CTBR devrait poursuivre son exploitation jusqu’à la fin août 2019, date à laquelle une SPL que s’apprête à créer la Région prendra sa suite.
La CTS détient aussi 70 % de Strasbourg Mobilités, filiale développant des mobilités douces et complémentaires au transport public urbain, à l’instar du dispositif de vélos partagés Vélhop. L’Eurométropole estime que celle-ci devrait franchir une nouvelle étape dans sa mission au travers d’« une montée au capital de la SEM Parcus », société chargée du stationnement en ouvrage et sur la voirie à Strasbourg. Son nouveau modèle de gouvernance devrait ainsi reposer sur deux principes: une « exacte parité » entre la CTS et Parcus, ainsi que le « renforcement de son autonomie de gestion par la création d’un poste de président-directeur général… ».