L’année 2019 pourrait apporter une issue définitive au dossier des subventions régionales versées par la région Île-de-France pour soutenir le développement des transports entre 1979 et 2008. Les sommes étaient versées aux collectivités locales concernées, pour aider les transporteurs à moderniser leur matériel roulant dans le cadre de contrats de services publics de transport. En 2004, le Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs (SATV), présidé par Claude Suzanne, avait attaqué ce dispositif, estimant qu’il y avait distorsion de concurrence, y compris sur les transports occasionnels. Le tribunal administratif lui a donné raison en 2008, poussant la Région à abroger ce cadre de subventions. Cette décision a été confirmée en appel en 2010, et le Conseil d’État a rejeté un pourvoi en 2012. Une nouvelle requête a été déposée à l’encontre de la Région par Claude Suzanne, après la dissolution du SATV, demandant en outre le remboursement des sommes perçues par les transporteurs d’Optile. 135 entreprises étaient concernées, pour un total d’environ 200 millions d’euros. En 2013, une première décision de justice, confirmée en appel en 2015, donne raison au SATV contre la Région, qui se pourvoit en cassation. Quatre tiers intéressés (RATP Dev, Transdev, Optile et Keolis) ont par ailleurs déposé un recours contre l’arrêt rendu en 2010, et se sont pourvus en cassation après le rejet de ce recours par la Cour d’appel administrative de Paris.
En 2008, Claude Suzanne avait également attaqué la Région devant la Commission européenne. Une décision a été rendue en 2017, considérant que le régime d’aides mis en place par la Région, puis par le Stif, « est compatible avec le marché intérieur », étant donné la situation particulière de l’Île-de-France. Forts de cette décision, les transporteurs franciliens concernés sont confiants. « Nous espérons que 2019 nous permettra d’obtenir une conclusion heureuse au dossier des subventions régionales », a déclaré Jean-Sébastien Barrault, administrateur général, à l’occasion de la présentation des vœux d’Optile.