Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine vient de signer avec SNCF Mobilités un protocole d’accord d’une nouvelle convention ferroviaire à la fois innovante et offensive. L’amélioration de la qualité de service des TER passera également par une implication de SNCF Réseau.
La Nouvelle-Aquitaine continue de marquer sa différence au plan de ses TER. Et cette approche résolument novatrice s’est encore renforcée à la faveur de la signature le 31 janvier du protocole d’accord de la nouvelle convention ferroviaire la liant à SNCF Mobilités pour la période 2019-2024.
L’une des mesures phare consiste à instaurer la mise en place d’un système de bonus/malus sur la création d’offre ferroviaire. « C’est une première au niveau national », souligne la Région. En clair, si la SNCF ne crée pas un minimum de 5 % d’offre ferroviaire pour chacune des cinq étoiles ferroviaires de Nouvelle-Aquitaine (Sud Aquitaine, Bordeaux, La Rochelle/Poitiers, Limoges/Brive et Périgueux/Dordogne), elle sera pénalisée financièrement. A contrario, si elle parvient à augmenter cette offre de plus de 8 %, elle obtiendra un bonus dont le montant sera défini dans le courant de l’année.
Une autre mesure introduite par la nouvelle convention concerne la contribution au déficit d’exploitation. Celle-ci devrait passer de 299 millions d’euros par an en 2019 à 265 millions d’euros en 2024. Une gageure alors que les augmentations étaient plutôt la règle jusqu’à présent. La SNCF va, en d’autres termes, devoir baisser ses charges d’exploitation de 10 % à périmètre égal pour parvenir à cet objectif. Si elle l’atteint, elle sera ainsi en mesure de mieux faire face à la concurrence qui se profile.
Car là encore, la Nouvelle-Aquitaine se démarque de ses homologues régionales, en préparant cette ouverture à la concurrence avec… la SNCF. Concrètement, cette dernière va devoir rendre des comptes sur les cinq étoiles ferroviaires précitées d’ici six mois. Ainsi, la Région obtiendra, enfin, un vrai compte d’exploitation pour chacune de ces étoiles ferroviaires, qui deviendront autant de lots. Elle pourra, ensuite, se donner la possibilité d’allotir un ou deux de ces lots à la concurrence.
La Région souhaite en effet augmenter son offre tout en obtenant une qualité de service en nette hausse. Pour le moins ambitieux, l’objectif est de diviser par deux le nombre de trains en retard. De fait, le taux de régularité pourrait gagner 5 points et passer à 95 % en 2024. Une partie de ce gain attendu, soit 1,8 %, pourrait provenir d’efforts réalisés par la SNCF sur l’infrastructure. Ce point est d’autant plus crucial que la Région souligne « qu’il y a deux fois plus de problèmes d’infrastructures [liés, pour parties, à des installations vieillissantes, NDLR] en Nouvelle-Aquitaine que dans le reste de la France ». C’est donc un système de bonus/malus qui est en train d’être mis en place avec SNCF Réseau. Le président de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, a d’ores et déjà accepté le principe de ce conventionnement qui constituera une nouvelle première en France.
La nouvelle convention TER apparaît donc comme ambitieuse, voire disruptive. Elle l’est d’autant plus que le trafic continue d’augmenter dans des proportions importantes. Sans l’impact des mouvements sociaux du printemps 2018, la hausse aurait été à deux chiffres l’année passée. Nul doute que les 10 % devraient être atteints en 2019, la Région observant déjà des problématiques de TER saturés. Mais l’état du réseau constitue assurément une épée de Damoclès, tant l’infrastructure souffre de décennies de sous-investissements.
En attendant, cela n’empêche pas la Région de se montrer une fois de plus volontariste en engageant la création d’un RER en partenariat avec la Métropole de Bordeaux. Une première expérimentation sera mise en place dès 2020. Elle concernera la relation Libourne-Cestas. Au lieu d’être terminus Bordeaux, les nouveaux services apporteront, ainsi, plus de confort du fait de l’absence de rupture de charge dans la capitale régionale. La facilitation sera aussi apportée par la création dès cette année d’un billet unique TER/TBM (réseau de transport de l’agglomération bordelaise). Enfin, la Région lancera également une première ligne expérimentale de cars express entre Créon et Bordeaux, en lien avec le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités, à l’automne 2019.