La Loi d’orientation des mobilités (LOM) arrive enfin au Parlement. Le Sénat a débuté le 6 mars l’examen du texte, qui devrait durer jusqu’au 2 avril. À écouter les sénateurs, leurs travaux devraient remédier aux « lacunes considérables » d’une LOM « qui manque de sincérité et de crédibilité », après les arbitrages perdus par Élisabeth Borne face à Bercy. Quelques jours plus tôt, le 27 février, l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) a adopté un budget 2019 de 2,47 milliards d’euros. « C’est 200 millions de moins par rapport aux 2,68 inscrits dans le projet de loi », pointe Hervé Maurey, le président centriste de la commission du développement durable du Sénat. Avant ce rabotage, « la ministre nous avait dit qu’il manque 500 millions d’euros pour la suite. Il est inimaginable qu’après un an d’élaboration, le volet infrastructures ne soit pas établi », martèle-t-il. De même: « On veut faire des EPCI des autorités organisatrices de mobilités (AOM), mais sans leur donner de moyens », pointe Didier Mandelli, le rapporteur LR du texte.
Pour le Sénat, sur ces deux sujets, une partie du remède s’appelle TICPE, taxe qui génère 37 milliards d’euros de recettes. Il entend sanctuariser la part (1,2 Md€ cette année) destinée depuis 2014 à remplacer les recettes de l’écotaxe, et que le Gouvernement voudrait à l’avenir faire baisser au profit des recettes radars. Concernant le demi-milliard manquant à l’AFITF, les élus ne se mouillent pas. Étant donné l’hypersensibilité du sujet, le Sénat ne prendra finalement pas le risque d’évoquer la vignette poids lourd. Le Sénat veut aussi flécher une partie de la TICPE vers les AOM. « Un amendement prévoit, lorsque le versement mobilité ne sera pas suffisant, qu’une part de TICPE viendra en complément », explique Didier Mandelli.
Pour financer certaines actions, le Sénat a identifié un gisement mal utilisé: les certificats d’économie d’énergie (qui permettent notamment le financement par Total du programme EVE de réduction de CO2). « Leur montant assez flou est estimé entre 3 et 4 milliards d’euros dont 25 % acquittés par le transport: jusqu’à 1 milliard pourrait revenir à ce secteur », estime Didier Mandelli. L’établissement d’un versement mobilité à un taux mininum de 0,3 % pour les collectivités des territoires ruraux qui n’organisent pas de services réguliers est un autre apport du Sénat.
Signe que la genèse de cette loi est décidément baroque, le forfait mobilité était encore en négociation entre le Gouvernement et les organisations patronales dont le Medef. L’enjeu: faire financer par les employeurs une part des coûts de déplacements domicile-travail des salariés dans les zones rurales, quel que soit son mode de déplacement. Ce sera peut-être la mesure la plus à même de répondre aux problèmes soulevés par les gilets jaunes.