C’est une avancée sociale qui va changer la donne dans l’économie des lignes régulières d’autocars. Le gouvernement va introduire dans la Loi d’orientation des mobilités (Lom), débattue début juin, le principe du transfert automatique des conducteurs aux nouveaux exploitants d’une ligne régulière des transports. Un amendement à l’article 39 est destiné à harmoniser le régime des conducteurs interurbains sur celui des conducteurs de transports urbains, régi par la convention de la branche UTP. Cette évolution répond au casse-tête de la situation en grande couronne francilienne, où les lignes Optile sont exploitées sous deux régimes disparates, celui du transport routier de voyageurs, et celui du transport urbain. « Ce transfert automatique va s’étendre au plan national, c’est-à-dire aux lignes de province également », commente Jean-Sébastien Barrault, le président de la FNTV, et encore pour quelque temps celui d’Optile. Le transfert ne pourra se faire qu’à la condition préalable d’un « accord de branche étendu » à négocier entre TLF, FNTR, l’OTRE et la CNM, à laquelle appartient la FNTV. Le gouvernement explique que « cette procédure de transfert automatique des contrats de travail se justifie par la nécessité de garantir la continuité du service public, particulièrement dans un contexte de forte tension sur le marché du travail des conducteurs ». La Lom doit également clarifier les conditions d’ouverture du réseau de bus RATP à Paris et en petite couronne, autre source de crispation.