Le projet de Loi d’orientation des mobilités (Lom) a été adopté le 18 juin à l’Assemblée nationale. Après la réforme du système ferroviaire, discutée l’an dernier, la Lom constitue le second volet de l’adaptation du cadre législatif aux besoins et aux réalités actuelles, et doit permettre la généralisation de solutions de déplacements alternatives à l’automobile. Elle acte la réorientation des budgets en faveur des transports du quotidien plutôt que de nouveaux grands projets, et s’inscrit également dans l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi, conformément au plan climat. Des ambitions qui semblent difficiles à atteindre alors que la Lom a perdu son volet programmation. La création du Forfait mobilité durable, par exemple, repose sur le bon vouloir des employeurs, qui peuvent contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés à hauteur de 400 €/an, montant exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’État, quant à lui, va le généraliser à l’ensemble de ses agents dès 2020… à hauteur de 200 €/an.
La Lom fixe également des mesures d’encadrement des nouvelles mobilités en free-floating, et instaure le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE). Le texte prévoit aussi la généralisation des Autorités organisatrices de mobilité (AOM) sur tout le territoire, et donne deux ans aux communautés de communes pour s’emparer de la compétence, sans pour autant les soutenir dans la mise en œuvre d’une offre de mobilité, alors que les recettes générées par le versement transport devraient rester symboliques dans les territoires les moins denses.