La radicalisation dans les transports publics: « Un phénomène assez difficile à appréhender et à quantifier. » Le 27 juin, les députés de la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation ont rendu leur rapport. La première partie de celui-ci se veut assez rassurante concernant plusieurs secteurs de l’administration. Cela étant, les transports publics restent l’une des « zones d’ombre persistantes ».
Votée en 2016, la loi Savary s’attaque, au moins indirectement, à ce problème. Parce que les entreprises de transport public de personnes sont un enjeu de sécurité majeur, cette loi permet aux entreprises de faire précéder l’embauche ou les décisions d’affectation de leurs salariés d’une enquête de probité, menée par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS). L’enquête aboutit à un avis simple, non motivé, que l’entreprise de transport est libre de suivre ou non. Le SNEAS n’a émis un avis d’incompatibilité que dans 1,35 % des cas dont il était saisi. La RATP représente à elle seule plus de la moitié des saisines (58,8 %). Le transporteur a d’ailleurs fait récemment les gros titres de la presse grand public, épinglant la montée du « communautarisme dans certains dépôts de bus », note le rapport. Pour les syndicats interrogés par la mission d’information, il ne s’agit pourtant que de phénomènes « marginaux ».
Après une première commande significative en janvier 2018 portant sur 400 Crossway Low Entry et 50 Crealis Natural Power, le gouvernement de Côte d’Ivoire et la SOTRA, qui exploite les véhicules, viennent de commander 200 Crossway LE et 50 Crealis NP de 18 mètres à Iveco Bus. Au total, plus de 700 autobus Iveco circuleront à Abidjan!
Pour le seul cas du transport public, les députés font cinq propositions pour améliorer le dispositif prévu par la loi Savary.
Intégrer les fonctions sensibles des métiers de la maintenance dans le champ de compétence du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS).
Permettre aux entreprises de transport de solliciter une enquête pour toute personne, salariée d’une entreprise sous-traitante ou intérimaire, amenée à intervenir sur des fonctions sensibles.
Permettre, dans le cadre d’un groupe, de faire émaner de la société-mère les demandes d’enquête auprès du SNEAS pour les salariés des filiales.
Prévoir que le SNEAS informe systématiquement les personnes faisant l’objet d’un avis d’incompatibilité.
Permettre le licenciement d’un salarié protégé radicalisé sans autorisation préalable d’un inspecteur du travail.