Comme si elle était subitement prise de remords par rapport aux monstres qu’elle a engendrés, la Californie a décidé de mettre un frein à la « gig-economy », ce modèle de « l’économie des petits boulots » qui fait le fonds de commerce d’Uber et des autres start-up qui proposent le transport de passagers en faisant appel à des travailleurs indépendants. Le Sénat californien a adopté, le 10 septembre, un projet de loi contraignant les géants des plateformes de transport comme Lyft et Uber à requalifier les chauffeurs de VTC en employés, dès lors qu’ils travaillent principalement ou régulièrement pour ces plateformes de transport. Le texte doit à présent être approuvé par le gouverneur de l’État, Gavin Newsom, qui s’y est déjà déclaré favorable. La mesure pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Les chauffeurs pourraient alors bénéficier d’une protection sociale (salaire minimum, congés maladies, chômage…) dont ils étaient dépourvus auparavant.
Cette décision pourrait faire jurisprudence et inciter d’autres États à emboîter le pas de la Californie. Uber a immédiatement contesté cette décision. Le géant de l’économie numérique, tout comme son concurrent Lyft, s’oppose à tout changement de statut des conducteurs. Selon la banque américaine Morgan Stanley, le passage au statut de salarié de leurs chauffeurs augmenterait leurs coûts de 35 %. Les deux entreprises défendent l’idée selon laquelle un grand nombre de leurs conducteurs souhaitent travailler aux horaires de leur choix, sans les contraintes d’un emploi à plein temps. Les deux sociétés sont prêtes à verser 30 millions chacune pour financer un référendum à l’horizon 2020, afin de « demander aux électeurs de soutenir les mesures favorables aux chauffeurs ». Uber serait prêt à établir un salaire minimum de 21 dollars par heure d’activité et Lyft pourrait instaurer une protection pour les chauffeurs qui passent plus de 20 heures par semaine en course.
En France, plusieurs décisions récentes ont requalifié en salariat les activités de coursiers (arrêt du 28 novembre 2018 de la Cour de cassation Take Eat Easy, devenue depuis Just Eat, et décision de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019 Uber), jugeant qu’il y avait un « lien de subordination » entre le coursier/chauffeur et sa plateforme. L’article 20 de la Loi d’orientation des mobilités (Lom) va permettre de créer un statut de compromis de travailleur indépendant bénéficiant d’un « socle social ». Selon le texte, les plateformes peuvent établir une charte « déterminant les conditions et modalités d’exercice de (leur) responsabilité sociale », précisant notamment « les modalités visant à permettre aux chauffeurs d’obtenir un prix décent ». Les travailleurs seraient ainsi informés du prix minimum prévisible d’une course et pourraient la refuser sans encourir de pénalité. La plateforme devrait publier sur son site internet des indicateurs de « transparence », comme le revenu moyen des chauffeurs, le temps de travail, le prix moyen des prestations. Le socle prévoit aussi un compte personnel de formation.