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Terminus législatif en vue pour la LOM

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) doit être définitivement adoptée le 19 novembre. Avant le drapeau final, le second passage du texte au Sénat, le 5 novembre, a tourné à l’étape express. La majorité de droite a rejeté le texte, sans procéder à une nouvelle lecture. La raison: la version finale « ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin », justifie la Haute Assemblée. Elle a donc jugé inutile une nouvelle lecture, sachant que les députés et le gouvernement ont de toute façon le dernier mot sur le texte.

Le Palais du Luxembourg note toutefois avec satisfaction que l’Assemblée a maintenu « de nombreux apports du Sénat adoptés en première lecture ». Parmi eux: l’allongement du délai donné aux communautés de communes pour s’emparer de la compétence d’autorité organisatrice, permettre aux départements de remonter la limite de vitesse à 90 km/h, obliger à ce que les autocars et les trains neufs puissent emporter des vélos, permettre aux collectivités de pouvoir réguler les services en free-floating, doter les plans de mobilité d’un volet sécurisant les itinéraires cyclables, etc.

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Auteur

  • M. F.
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