Établissement public quadripartite, rassemblant l’État, les Régions, les représentants des employeurs et des salariés, France Compétences a deux ans pour s’organiser afin de financer et de répartir l’ensemble des contributions légales de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Stéphane Lardy: France compétences est un établissement public quadripartite, rassemblant l’État, les Régions, les représentants des employeurs et des salariés. Il résulte de la fusion de trois structures qui existaient précédemment (la CNCP, le CNEFOP et le FPSPP): cela signifie qu’existe aujourd’hui une instance de gouvernance unique de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
S. L.: D’ici deux ans, France Compétences va financer et répartir l’ensemble des contributions légales de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cela va de pair avec la réforme du recouvrement: à l’avenir, toutes les contributions légales des entreprises seront recouvrées par l’Urssaf ou la MSA. Les entreprises auront donc un collecteur unique pour toutes leurs contributions sociales. De notre côté, nous répartirons l’ensemble des fonds entre l’État (notamment pour le plan d’investissement pour les compétences destiné aux demandeurs d’emploi et aux personnes les moins qualifiées); les Régions, qui vont soutenir les CFA; la Caisse des Dépôts, qui financera les CPF; les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), qui géreront les CPF de transition, et, bien entendu, les OPCO. Ces derniers recevront sans doute un peu plus des deux tiers des quelque 9,5-10 milliards d’euros collectés.
S. L.: Rien ne change! Les OPCO recevront des enveloppes budgétaires correspondant à la masse salariale qu’ils représentent. Comme avant.
S. L.: Nous sommes désormais l’interlocuteur unique des OPCO en matière de contrats de professionnalisation, d’apprentissage, et de plans de développement de compétences des entreprises de moins de 50 salariés, ce qui n’était pas le cas précédemment. En matière d’apprentissage par exemple, les CFA étaient subventionnés sur la base de CFO (concours financiers obligatoires) par région. Désormais, France Compétences émettra des recommandations de prise en charge valables sur tout le territoire. Nous sommes également le financeur du Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés: pour y parvenir, des opérateurs ont été désignés dans chaque région et ils sont déployés depuis le 1er janvier 2020.
S. L.: L’une de nos missions consiste effectivement à enregistrer les titres et les certifications. Mais les nouvelles certifications interviennent en aval d’un travail de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) que doivent effectuer les OPCO. Nous allons les aider en créant une bibliothèque ouverte, afin d’améliorer la visibilité des travaux effectués dans les 130 observatoires des métiers qui existent en France. C’est l’un de nos enjeux pour 2020. Nous travaillons également sur l’évolution des métiers, avec la Direction de l’animation et de la recherche et des études sociales (DARES), dépendant du ministère du Travail, France Stratégie, ou encore le Centre d’études et de recherche sur les qualifications (Cereq).
S. L.: Effectivement, nous allons regarder comment les OPCO utilisent leur financement en réalisant des enquêtes sur la qualité de leur offre de service auprès des entreprises. Par exemple: quel type d’actions de formation sont-elles mises en œuvre, pour quel type de salariés, à quels niveaux de qualification? Nous pouvons également, le cas échéant, réaliser des audits si des problématiques de fonctionnement émergent.