Les quelque 200 parlementaires d’opposition qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur divers articles de la loi de finances 2020 ont tapé dans le mille au sujet du financement du Grand Paris Express. Le gouvernement ne pourra pas priver cette année les départements franciliens de 75 millions d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), proposition que le rapport Carrez avait formulée. Le 27 décembre, les Sages ont en effet retoqué la mesure introduite par le gouvernement. Ils jugent que celle-ci ne peut pas figurer dans une loi de finances, car l’État n’est pas concerné dans l’histoire, cette mesure fiscale touchant les collectivités et la Société du Grand Paris, « un établissement public distinct de l’État », souligne le Conseil constitutionnel.
Parlant de racket, les sept départements franciliens et la Ville de Paris s’étaient vivement opposés fin 2019 à ce cofinancement supplémentaire, prélevé sur leurs ressources. En fait, les deux tiers devaient servir à court terme à financer la part de l’État dans les travaux du contrat plan État-régions sur le réseau existant lié au Grand Paris Express, sur le tram T1 Est ou touchant l’optimisation des RER B et D, par exemple. Le solde de ce prélèvement avorté sur les DMTO devait aller à la SGP. Reste à savoir si le gouvernement entend revenir à la charge via un autre texte ou chercher une autre recette de substitution. Le devis du super métro francilien a dérapé, passant de 24 à 35 milliards d’euros.