Décidément, le cadre social du ferroviaire a du mal à tenir droit. Le Gouvernement doit rectifier un oubli dans le décret listant le contenu du sac à dos social garantissant le maintien des rémunérations des agents de la SNCF, en cas de transfert dans une autre entreprise ferroviaire. Il manque l’allocation familiale volontaire dans la liste des droits classés en trois rubriques (éléments mensuels fixes, éléments annuels fixes, et éléments variables). L’avis que le Conseil d’État a rendu le 28 février (après avoir été saisi par la CFDT) revient à demander au Gouvernement de compléter son décret du 26 décembre 2019. Le transfert de personnel n’est pas prévu tout de suite, minimise Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État aux Transports.
Cette péripétie succède à un épisode à la portée beaucoup plus lourde. Début février, l’accord de branche portant sur la rémunération et les classifications des cheminots de toutes les entreprises ferroviaires a fini à la poubelle. Sud Rail a rejoint la CGT et FO pour faire barrage à ce volet de la convention collective du ferroviaire négocié depuis plus de deux ans avec l’UTP. L’Unsa et la CFDT l’avaient signé. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre pour écrire une nouvelle version, ce sera à l’état de fixer les règles du jeu par ordonnance, en reprenant éventuellement l’essentiel de l’accord.