Que deviennent les contrats de transport dont l’échéance arrive à la rentrée prochaine? Les dates de fin de contrats sont bien évidemment différentes pour chaque Région, et ces dernières ont d’abord tenté de parer au plus urgent. La brusque fermeture des écoles, immédiatement suivie par une période de confinement, a tout d’abord mobilisé les équipes sur la réaffectation des lignes, avec la conservation d’un service minimum tout en l’adaptant aux horaires et aux destinations du personnel soignant. Les Régions se sont également engagées à maintenir à flot leurs entreprises de transport. La Région Sud a par exemple présenté dès le 1er avril un plan exceptionnel doté de 7 M€ par mois, élaboré avec la FNTV, qui propose aux transporteurs une indemnisation à hauteur de 77 % des charges habituellement dues afin de couvrir leurs charges fixes. Cette mesure, en œuvre depuis le 16 mars, durera jusqu’au « retour à la normale ».
À l’issue de la crise, un bilan sera établi pour déterminer le montant définitif de l’indemnité. Pour cela, Régions, délégations régionales de la FNTV et transporteurs vont procéder « à livres ouverts », ce qui implique de dresser un bilan du dispositif d’aide tenant compte des aides versées et des pertes constatées. Une fois ces deux éléments sécurisés, les Régions vont logiquement passer en revue les contrats dont l’échéance est proche. L’Occitanie a ainsi décidé d’allonger les délais de réponse pour les appels d’offres en cours, tout en s’engageant à accélérer les délais de traitement pour réduire le temps de réponse. Pour l’instant, seule la Bourgogne-Franche-Comté semble s’être clairement positionnée sur la prolongation d’un an des marchés de transport scolaire se terminant à la fin de la période 2019/2020.
