À quelques semaines du second tour des élections municipales, les représentants des intercommunalités rappellent l’importance de l’action locale dans la gestion de la crise, et dans l’accompagnement des plans de relance. L’Association des communautés de France (ADCF) propose notamment de bien distinguer la phase de reprise ou de rebond de l’activité de la séquence des plans de relance de l’économie. Elle rappelle le poids considérable de la commande publique, notamment celle du « bloc local » au sens large (communes, intercommunalités, syndicats mixtes, SEM et SPL, OPHLM…), pour faire levier sur la relance. « L’intercommunalité incarne les relations entre les collectivités et le tissu économique », rappelle Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy et président de l’ADCF.
Pour jouer pleinement leur rôle, les intercommunalités vont avoir besoin de toutes leurs ressources. Or, les taxes locales ont souffert de la mise à l’arrêt de l’économie pendant le confinement, et vont continuer à souffrir des conséquences de la crise. Du fait du chômage partiel et des congés maladie liés aux gardes d’enfant, les autorités organisatrices de mobilité (AOM) perdent 520 millions d’euros chaque mois de recettes du versement mobilité, qui rapporte environ 8 milliards d’euros par an. « C’est à l’État d’assumer les conséquences de ses décisions, affirme Charles-Éric Lemaignen, vice-président de l’AdCF. L’État ne peut pas ne pas mutualiser la charge, sinon c’est la fin du financement du transport public. »
Les conditions de reprises des transports urbains et interurbains posent aussi la question de l’équilibre économique à plus long terme. Les fréquentations reviendront-elles à leurs niveaux antérieurs? Et dans combien de temps? À combien vont se monter les surcoûts engendrés par le nettoyage et la désinfection? Le développement du télétravail va-t-il remettre en cause le principe du versement mobilité, déjà souvent critiqué par les employeurs? « Une réflexion plus large est à prévoir entre l’État et les AOM, régions et intercommunalités. La logique de transition écologique impliquerait la mise en place d’un nouveau mode de financement, qui ne serait plus assis uniquement sur le versement mobilité », poursuit Charles-Éric Lemaignen. Dans une note consacrée à la généralisation des AOM prévue dans le cadre de la Lom, l’ADCF préconise pour les territoires ruraux un recours à la fiscalité carbone, de façon à intégrer un volet financier aux contrats opérationnels de mobilité.
Le déficit de ressources des autorités organisatrices pourrait se chiffrer après de deux milliards d’euros pour le versement mobilité, et a plus deux milliards d’euros pour ce qui est de la baisse des recettes tarifaires. Face a la gravite de cette situation financière, les élus du Gart ont adresse un courrier, le 20 mai 2020, au président de la République.