La Région Île-de-France a fini par obtenir satisfaction. Le premier Ministre, Jean Castex, et la présidente de la Région Île-de-France et présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, ont conclu un protocole d’accord le 8 septembre, portant sur la compensation des pertes enregistrées par IDFM sur l’année 2020. Le manque à gagner pour l’AO est évalué à 2,6 milliards d’euros (1 Md€ de pertes sur le versement mobilités et 1,6 Md€ de pertes sur les recettes voyageurs).
Une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,1 et 1,4 milliard d’euros devra être inscrite dans une loi de finances rectificative en décembre 2020. Cette disposition vient compléter la subvention versée par l’État pour couvrir les pertes de versement mobilités, prévue dans le cadre de la loi de finances rectificatives adoptée au mois de juillet. À ce titre, IDFM a d’ores et déjà perçu une avance de 425 M€ le 7 septembre, ce qui a permis de reprendre le versement des contributions à la SNCF et à la RATP qui avaient été suspendues en juillet et août. Compte tenu des incertitudes sur le front sanitaire, l’État et Île-de-France Mobilités ont prévu de se revoir en 2021 et 2022 pour mesurer l’impact définitif de la crise et éventuellement réévaluer cet accord. Du côté du Gart et de l’UTP, on espère que les principes de cet accord seront étendus à l’ensemble des AOM françaises.