Des infrastructures portées par la relance

Malgré la crise, y aura-t-il quand même les fonds promis par l’État pour améliorer les infrastructures? Avant même de parler du budget 2021, les élus, notamment ceux des autorités organisatrices, voulaient être rassurés en sachant si l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) pourra payer ses dernières factures de 2020, par exemple la part promise par l’État dans des projets routiers ou ferroviaires financés par contrat de plan, où il est déjà systématiquement en retard dans ses financements. L’AFITF doit en principe bénéficier pour cette année 2020 d’un budget historique de 2,97 milliards d’euros, un niveau jamais atteint.

Or, depuis le premier confinement en mars, les conséquences de la crise sanitaire ont sérieusement menacé certaines de ses recettes initiales. Mais ses administrateurs, conduits par le maire d’Angers, Christophe Béchu, voteront le 16 décembre son quatrième budget rectificatif qui lui permettra de retomber sur ses pattes, à quelques dizaines de millions d’euros près. « Ce n’est quand même pas mal, quand on voit d’où on revient », apprécie un proche du dossier. Comment l’État et l’AFITF ont-ils réussi à colmater les fuites qui n’ont cessé de prendre de l’ampleur? Le principal problème a concerné le réservoir que la nouvelle taxe sur le kérosène devait remplir à hauteur de 250 millions d’euros. Il est resté sec. « Heureusement, la recette a été remplacée par une dotation budgétaire entérinée par le PLFR3 », retrace un haut fonctionnaire. Autres alertes: la fonte des recettes venues de la taxe d’aménagement du territoire, versée par les sociétés autoroutières, et qui est indexée sur le trafic, ainsi que celles des amendes radar. Résultat, un trou supplémentaire de plus de 200 millions d’euros. La 4e loi de finance rectificative (PLFR4) a résolu le problème, sans nouvelle dotation mais en fléchant 150 millions d’euros supplémentaires d’amendes radar vers l’agence. Ce montant sera pris au ministère de l’Intérieur, qui n’aurait pas engagé toutes ses dépenses prévues cette année.

Si la crise du Covid a mis l’agence sous pression, elle lui donne aussi un peu d’air. Car s’il manque à celle-ci 70 millions d’euros pour tenir son budget 2020, elle n’a en réalité pas un besoin urgent de cet argent, assure-t-on au ministère des Transports. La raison? Le décalage pour cause de confinement de quasiment tous les travaux lancés cette année. Faute d’avoir pu dépenser comme prévu, les entreprises ont reporté une partie de leurs factures à 2021. Plusieurs chantiers ont pâti de ce retard dans les transports urbains ou dans les aménagements cyclables pérennes. Autre poste impacté, l’investissement dans les rames de TET. Mais finalement, aussi bien la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) que les élus et membres du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) peuvent pousser un ouf de soulagement.

On peut se demander si l’État arrivera aussi à tenir les équilibres prévus pour 2021, qui seront fixés mi-décembre. En principe, les moyens vont permettre de tenir la trajectoire pluriannuelle fixée dans la LOM. Après le pic historique de cette année, ils doivent redescendre à 2,68 milliards. Mais ils pourraient sans doute dépasser « le niveau des 3 milliards d’euros », parie une bonne source, qui va encore plus loin que Jean-Baptiste Djebbari début novembre. Auditionné par les parlementaires, le ministre des Transports a garanti un budget de « près de 2,8 milliards d’euros ». « On peut s’en féliciter », a tweeté Philippe Duron, le président du COI.

En fait, l’agence va bénéficier d’un budget en trois morceaux. La première partie va correspondre aux engagements pris dans la LOM: environ 1 milliard d’euros pour la route, 1 milliard pour le ferroviaire, 400 millions pour les TCSP et le vélo, 300 millions pour le fluvial et le maritime. La deuxième partie, qui explique la hausse évoquée par le ministre, correspond à l’intégration dans le périmètre de l’AFITF du paiement par l’État de sa part des travaux (1 Md € sur plusieurs années) du canal Seine-Nord. Jusqu’ici, l’agence servait à financer les études et travaux de reconnaissance. Si le chantier n’a pas de retard, 70 à 100 millions d’euros pourraient lui être versés en 2021.

Et la troisième partie du budget? C’est la surprise du chef, en cours de discussion fin novembre à Bercy. Elle traduira le coup de pouce que le plan de relance doit donner au secteur des infrastructures de transports. À ce titre, un bonus évalué à 2,5 milliards d’euros devrait être injecté à travers l’AFITF sans doute sur une période de 2021-2023 avec des dotations supplémentaires. Reste à savoir comment seront répartis ces fonds pour 2021. En tout cas, il s’agira notamment de permettre de concrétiser les investissements pour moderniser certaines petites lignes, sachant que l’État a signé cette année des accords avec trois régions (Grand-Est, Sud, et Centre-Val de Loire) pour cofinancer directement ou via des contrats de plans (lire également pages 10 à 15). Ce troisième volet du budget de l’AFITF doit faire office d’accélérateur pour les projets ralentis ou en retard.