À l’heure où nous bouclons ce numéro, les autorités organisatrices attendent toujours la généralisation par l’État de la compensation des pertes de recettes de versement mobilité (VM) et de billetterie, sur le principe établi pour Île-de-France Mobilités. L’AOM francilienne va bénéficier d’une subvention de 700 millions d’euros au titre du VM, et d’une avance remboursable estimée entre 1,175 et 1,455 milliard d’euros pour les recettes non encaissées. Mais les 750 millions d’euros prévus pour les AOM de province dans le PLFR4 ne passent pas: les associations d’élus, Gart en tête, ont protesté, soutenues par l’UTP.
D’abord parce que l’enveloppe paraît un peu étriquée, au regard des 400 à 500 millions de pertes de recettes commerciales enregistrées, auxquelles s’ajoutent une baisse du VM encore difficile à évaluer, car très disparate suivant les territoires. « Dans certains cas, le recul atteint 20 %, alors qu’il s’établit à 5 % ailleurs. Cela dit, 8 à 10 % de baisse de VM représente déjà des montants importants, d’autant plus que le VM finance en moyenne 60 % du coût des services de transport, en dehors des grandes métropoles. L’ADCF, tout comme le Gart, a demandé à l’État de faire en sorte que les intercommunalités puissent continuer à jouer leur rôle dans la transition écologique et la mobilité durable » , déclare Sébastien Miossec, vice-président de l’ADCF et président de Quimperlé Agglomération.
De plus, les AOM ne veulent pas de conditions moins favorables que celles de l’Île-de-France. « L’État nous propose une avance remboursable à taux zéro sur cinq ans, avec un différé de remboursement de trois ans, ce qui devrait permettre aux collectivités de passer le cap. Mais cela ne peut fonctionner que si les pertes de recettes en versement mobilité sont elles aussi compensées », souligne Sébastien Miossec. Et la compensation du VM, « liée à une décision de l’État », doit être couverte par une subvention, « alors que les pertes de recettes relèvent du risque économique auquel sont confrontés les réseaux » , poursuit-il.