Une opération escargot sur la route du littoral. Des Cars jaunes massés devant l’Hôtel de Région. À peine sortis du confinement, les transporteurs avaient organisé une journée de mobilisation, le 4 juin dernier, pour dénoncer le « mépris », dont ils disent être victimes de la part de leur autorité organisatrice. Les négociations, ouvertes dans la foulée, viennent de déboucher sur un accord à l’amiable destiné à solder une grosse partie des contentieux en cours.
Ce protocole transactionnel prévoit que la Région verse 760 000 € à son délégataire, le groupement Cap’Run (composé de Transdev et d’un GIE de dix transporteurs locaux). Chaque année, plusieurs centaines de milliers d’euros étaient ponctionnées de sa contribution forfaitaire, au titre de pénalités qu’il estime infondées. Une partie de ces retenues ont été effectuées par le Département, au titre des exercices 2015 (100 000 €) et 2016 (511 000 €), avant que la Région récupère la compétence, le 1er janvier 2017.
Les relations sont marquées, depuis, par un climat de méfiance réciproque. La Région cherche à faire évoluer les termes d’une DSP qu’elle n’a pas négociée, mais qui l’engage jusqu’en 2024. Le groupement dénonce en retour une « hyper-pénalisation » de la part de la collectivité, qui a réclamé 262 750 € de pénalités en 2017, puis 204 290 € 2018 et 244 790 € en 2019. Cette « inflation incompréhensible des manquements est à l’opposé de la perception de la qualité de service par nos clients, laquelle ne cesse de s’améliorer », déplore le groupement dans une motion remise au président de Région, Didier Robert. « Chacun de ces manquements (4 503 en 2019!) doit faire l’objet d’une réponse circonstanciée, extrêmement chronophage, mobilisant indûment et sans aucune valeur ajoutée nos collaborateurs », ajoute le délégataire.
Dans le protocole transactionnel en cours de validation, la Région Réunion reconnaît « un manque à gagner cumulé de plus d’un million d’euros » depuis 2015, qui pèse sur le « bon fonctionnement » de la DSP et ce, alors que les difficultés se sont encore accentuées avec le confinement. Pour pallier ce manque, la collectivité consent à renoncer à une partie de ses pénalités, ramenées à 13 420 € pour 2017 et à 64 220 € pour 2018. La Région va donc rembourser le trop-perçu, à savoir 235 930 €, au titre de l’exercice 2017. Pour calmer la grogne, elle va même jusqu’à compenser les montants retenus par le Département en 2016, soit 511 000 €. En contrepartie, le groupement s’engage à maintenir ses recours au tribunal administratif et à restituer les deux tiers de cette somme à la Région, en cas de victoire.
En toile de fond du bras de fer entre la Région, le Département et les Cars jaunes, se trouve une start-up réunionnaise, ECI, qui a développé une solution de gestion du trafic, baptisée Mirage. Le contrat de DSP, attribué en 2014 par le Département, imposait à Cap’Run d’y recourir. Une manière de valoriser le savoir-faire local.
Mais ce logiciel, utilisé par la Région pour répertorier les manquements de la DSP, est jugé défaillant par le groupement. Ce dernier dénonce, rapports d’expertise à l’appui, des imprécisions dans la géolocalisation des véhicules et des décalages d’horaires de référence. Autant de raisons de contester les pénalités régionales.
Longtemps sceptique, la collectivité a fini par se ranger à cet argument et accepté de revoir ses pénalités à la baisse pour les années 2017 et 2018. En échange de quoi, Cap’Run s’engage à poursuivre son contentieux contre ECI et à reverser les indemnisations éventuelles à la Région.