Le décret 2017-23 de la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte (TECV), portant sur la définition des véhicules à faibles émissions, a fait l’objet d’une concertation en vue de son actualisation. Ce décret permet d’identifier les véhicules concernés par les obligations faites aux agglomérations de plus de 250 000 habitants d’acheter 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte jusqu’en 2025, et 100 % au-delà. Dans la zone A, qui regroupe l’Île-de-France, les communes de plus de 250 000 habitants ayant adopté un plan de protection de l’air (PPA), ainsi que dans les ZFE, les critères sont durcis et concernent uniquement les véhicules à très faibles émissions. Ce sont essentiellement les véhicules électriques, hydrogène, et bioGNV (20 % minimum, 30 % à partir de 2025).
Pour tenir compte de l’évolution du marché, les groupes de véhicules concernés comportent désormais les occasions, et non plus exclusivement les véhicules neufs, comme dans la première version du décret. Le cas des véhicules hybrides a également été précisé: s’ils circulent uniquement en mode électrique dans l’agglomération, les hybrides diesel-électrique peuvent être considérés comme véhicules à très faibles émissions, tout comme leurs cousins hybrides électriques biogaz et biocarburants.
Dans le cas où le réseau électrique ne peut être rendu compatible aux besoins à des coûts raisonnables, une dérogation permet même d’inclure les véhicules au gaz dans la catégorie à très faibles émissions. Le même raisonnement est valable avec les hybrides électriques, si le réseau de gaz ne peut être rendu compatible aux besoins à des coûts raisonnables. L’appréciation des « besoins » et des « coûts raisonnables » donnera lieu, on peut s’en douter, à des interprétations savoureuses.
Mais les amateurs de débats sibyllins connaîtront de nouvelles joies à l’été 2021. C’est en effet à cette échéance que doit être transposée la directive UE 2019/1161, qui fixe les obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public. Ce texte définit les véhicules propres, et ceux à zéro émission. Il distingue également les véhicules légers (inférieurs à 5 t), dont les émissions devront être inférieures à 50 g de CO2 par kilomètre avant 2026, et nulles ensuite. Pour les véhicules lourds, la directive liste les motorisations alternatives au diesel: électrique, hydrogène, hybrides rechargeables, GNV, biocarburants, carburants paraffiniques… Avant 2025, la proportion de VFE dans les renouvellements sera de 37,4 % pour les véhicules légers et de 43 % pour les véhicules lourds (21,5 % en VTFE). Après 2025, les VTFE devront représenter 37,4 % des renouvellements pour les véhicules légers, et 61 % pour les véhicules lourds (30,5 % en VTFE).