Le Conseil national des transports vient de donner son avis sur les propositions du groupe de travail présidé par Yves Bonduelle, inspecteur général de l’Équipement concernant les modifications à apporter à l’arrêté du 2 juillet 1982. Ce dernier définit les règles de construction des véhicules de transport en commun, et précise les exigences qu’elles entraînent dans le cadre de leur exploitation. La révision de ce texte fondamental s’incrit dans le cadre du projet d’harmonisation européenne des règles de réception des véhicules lourds, qui doit aboutir en 2010.
Le CNT propose que l’arrêté modificatif entre en vigueur à compter du 20 octobre 2007, afin de pouvoir étudier l’impact des mesures prises d’ici 2009 ou 2010. Il précise en préambule qu’il est nécessaire de mieux concilier l’usage d’un véhicule avec la vocation pour laquelle il a été construit. L’autorisation de circulation des autobus en exploitation et des autocars avec passagers debout ne sera décernée pour les services publics que dans les PTU, et dans une limite de 5 km au-delà des lignes existantes. Pour les services occasionnels et privés, l’autorisation sera délivrée uniquement en agglomération. Enfin, la vitesse devra être limitée à 70 km/h. Dans un autre ordre d’idée, le CNT demande la suppression du "3 pour 2" et des strapontins. Il propose aussi de restreindre, voire d’interdire dans l’Union l’usage des autocars à double étage, et souhaite limiter l’utilisation des cars couchettes. Autant de mesures qui pourraient modifier nettement l’exploitation de certains services.
Bus & Car reviendra plus longuement sur cet événement.