Un accord cadre du 11 juin 2002 sur la sécurité des salariés et des voyageurs renforce le rôle du CHSCT dans les entreprises relevant de la Convention collective des réseaux des transports publics urbains de voyageurs. Le CSHCT devient l’instance de l’examen et de l’information régulière sur les questions de sécurité concernant les voyageurs et les salariés. Il doit être informé de toute agression survenue à l’encontre d’un salarié et de toute démarche effectuée dans le cadre des contrats locaux de sécurité.