La région Paca n’y a pas été avec le dos de la cuillère: pour renouveler le contrat d’exploitation de ses TER avec la SNCF fin décembre 2006, elle a signé un contrat de dix ans (au lieu de cinq) avec le transporteur national. La convention court ainsi du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016. La SNCF est donc à l’abri, alors que l’Union européenne doit voter l’ouverture à la concurrence du transport de passagers à partir de 2010.
La région Paca est la première à mettre en place un contrat aussi long. L’Alsace et Midi-Pyrénées (qui veut faire du TER un tramway régional à grande vitesse entre Alès et Perpignan) ont choisi une durée de huit ans, et selon la SNCF, la tendance des négociations engagées actuellement avec 12 autres régions reste sur une moyenne de cinq ans, à l’instar de la Franche-Comté qui vient aussi de renouveler sa convention. La plupart des contrats entre les régions et la SNCF devraient être signés fin mars.
La nouvelle taxe professionnelle (TP) est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle est désormais plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises (dans la limite de 76,25 millions d’euros). Par ailleurs, les nouveaux investissements des entreprises sont exonérés de TP pendant les trois premières années d’amortissement, à 100 % la première année, puis respectivement, à 66 et 33 %.