L’ouverture des trafics ferroviaires nationaux de voyageurs – préconisée pour 2017 dans la "vieille" Europe, et 2022 pour les nouveaux membres – va devoir attendre.
Le Parlement européen n’a en effet pas voté la proposition du rapporteur européen Georg Jarzembowski de libéraliser les transports ferroviaires nationaux. 35 voix ont manqué pour atteindre la majorité requise en seconde lecture du fait de l’absence de plus de 200 députés le jour du vote. Un absentéisme lié à la laborieuse navette que les eurodéputés basés à Bruxelles doivent entreprendre chaque mois pour aller voter à Strasbourg. Les parlementaires européens se sont donc alignés sur les positions des 27, qui souhaitent s’en tenir à l’ouverture du seul trafic international d’ici 2010.
Le Parlement autorise cependant le cabotage entre deux villes d’un même État membre à condition qu’elles soient situées sur une liaison internationale (Paris / Lyon ou Lyon / Nice, Nice / Rome par exemple). Il prévoit que les pays perçoivent une redevance sur les services les plus rentables, pour financer des obligations de service public.
Sur la question des droits des passagers, les eurodéputés sont d’accord pour accorder une indemnité de 25 % du prix du billet en cas de retard compris entre une et deux heures, et de 50 % pour les retards plus longs, ce qui est supérieur à ce que demandent les États membres. Les parlementaires européens veulent même étendre ces garanties, inspirées du modèle aérien, à tous les voyageurs européens, sur des trajets transfrontaliers ou domestiques. Les 27, eux, veulent s’en tenir aux seuls voyageurs internationaux.
Les arbitrages entre les deux co-législateurs devraient commencer d’ici l’été prochain.