Le décret autorisant l’octroi du permis D à 18 ans est prêt. Mais le ministre des Transports tarde à le signer. La FNTV réclame une explication.
La directive Formation 2003 (59-CE) autorise l’abaissement de l’âge d’obtention du permis D "Transport en commun" à 18 ans. Tous les partenaires sociaux ont travaillé de concert pour mettre en place un système qui permettrait de pallier la pénurie de main d’œuvre du secteur en embauchant 2 000 à 3 000 jeunes conducteurs chaque année. Le ministre des Transports, Dominique Perben, que les responsables de la FNTV ont rencontré le 22 novembre 2006, a promis qu’il signerait le décret de transposition en droit français de cette directive. Celui-ci a été présenté le 12 juin. Mais rien ne vient, et le temps presse avant les prochaines échéances électorales.
Il semble que les services du ministère ne soient pas tous d’accord sur ce projet. Certains indiquent que la directive Permis de conduire de 1991 (439-CE), qui fixe à 21 ans l’âge minimum pour passer le permis D, reste toujours d’actualité, la Commission ne l’ayant pas amendée. D’autres considèrent que la directive Formation, plus récente et qui indique explicitement cette possibilité d’abaissement de l’âge, l’emporte sur la première. Une vraie querelle d’experts.
En attendant, Dominique Perben ne tranche pas. Le système conçu et approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux est pourtant cohérent. Il repose sur la mise en œuvre d’une formation de longue durée pour les jeunes conducteurs, et sur la création d’un système de tutorat au sein des entreprises. Concrètement, après sa formation initiale, le nouveau conducteur de car pourra effectuer un service régulier ou scolaire dans un périmètre de 50 kilomètres autour de l’entreprise. À l’âge de 20 ans, son champ d’action s’élargira au territoire national avec la possibilité de faire de l’occasionnel. Il ne sera soumis aux mêmes conditions de travail que ses collègues plus âgés qu’à partir de 21 ans. "L’enjeu est de capter dès 18 ans les jeunes qui sont tentés par la conduite, explique Serge Fouquet, président de la FNTV. La difficulté aujourd’hui, c’est que nos collègues des marchandises ont déjà cette possibilité, et toutes les vocations vont vers eux. Les jeunes conducteurs que nous voyons arriver à partir de 21 ans sont souvent dans une situation de réinsertion. Il viennent dans nos entreprises par dépit, pas par envie, ce qui rend leur formation d’autant plus difficile."
La fédération a donc lancé une vaste opération de lobbying auprès des collectivités locales et de la presse régionale. L’objectif est simple: faire signer Dominique Perben.