Tabous dans les entreprises, l’alcool et la drogue font l’objet de polémiques entre partenaires sociaux. Les employeurs n’ont pas les moyens de contrôlerles déviances. Mais sont responsables en cas d’accident. Répression, prévention… Loi et jurisprudence sont interprétables jusqu’à la lie.
Le problème de l’alcool est derrière nous. Pour les drogues, je me sens désarmé car je ne connais pas ces produits et ne dispose d’aucun moyen de contrôle. La loi fait peser sur moi des obligations mais sans me donner la possibilité de les assumer!" En quelques phrases et sous couvert d’anonymat, ce patron de PME de la région Centre résume la problématique de l’alcool et des drogues dans les entreprises de transport. Conscients des dangers dans un secteur où la sécurité des passagers est en jeu, les transporteurs se sentent démunis pour agir. Voire réticents à aborder le sujet.
Selon une enquête de l’ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) menée en 2004 en Midi-Pyrénées, 65 % des entreprises de transport interdisent la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Et 50 % de ces dirigeants se déclarent préoccupés par le risque posé par l’usage de drogue. "Un risque qui pourrait se révéler important dans les prochaines années avec les recrutements qui suivront les départs en retraite des papy-boomers", observe-t-on à l’ANPAA. D’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, le nombre de consommateurs de substances psychoactives aurait été multiplié par 10 ou 20 en trente ans. Des chiffres à relativiser pour les chauffeurs professionnels. Selon l’étude menée en Haute-Vienne par l’Association interprofessionnelle de la santé au travail (AIST), 2,7 % des conducteurs de transport en commun (TC) consomment régulièrement des stupéfiants, en l’occurrence du cannabis. Quant au nombre de conducteurs de TC impliqués dans un accident corporel avec un taux d’alcoolémie positif, il est minime: 0,03 %.
"Le pourcentage de conducteurs professionnels impliqués dans des accidents mortels avec imprégnation alcoolique est particulièrement faible, confirme Yves Bonduelle, responsable du Bureau enquêtes accidents au ministère des Transports. Nous n’aurions sans doute pas fait le même constat il y a quinze ans! En revanche, l’émergence du risque stupéfiants et/ou médicaments est encore mal connu."
Si les chiffres du secteur sont plutôt rassurants, les chefs d’entreprises spécialisées ont une lourde responsabilité concernant la consommation d’alcool ou de drogues de leurs salariés. Et ils n’ont pas les moyens de l’assumer.
Tous ont sensiblement la même philosophie, voire la même politique que Jacques Chauchard, des Transports éponyme en Aveyron (40 véhicules, 40 salariés): "Tolérance zéro! L’interdiction de consommer de l’alcool est inscrite dans le règlement intérieur et le gars qui prend le volant alors qu’il a bu est viré immédiatement. Tant pis si je perds aux Prud’hommes!".
Même attitude aux Cars Hangard (Seine-Maritime, 100 véhicules, 140 salariés): "Outre l’interdiction, notre règlement intérieur stipule la possibilité d’effectuer des contrôles inopinés, explique Sylvie Mazars, la DRH. Dernièrement, une directrice d’école nous a signalé un chauffeur en état d’ébriété. Nous sommes allés le trouver en route, et l’avons fait souffler dans un alcootest. J’ai emmené une tierce personne pour avoir un témoin. Le résultat était positif, le conducteur a été mis à pied par mesure conservatoire, puis licencié. Nous avons conservé l’alcootest. Avions-nous le droit de procéder ainsi? Je ne le sais pas. Mais nous recommencerons si c’est nécessaire"
Christian Schmit, des autocars Wingert (Bas-Rhin, 36 véhicules, 50 salariés), reconnaît lui aussi être un peu désarmé: "Si je sais repérer un fumeur de joints – yeux rougis et vitreux – je n’ai pas de moyens de contrôle précis alors que je suis civilement et pénalement responsable. C’est injuste! Injuste également le taux de 0,2 gr que je trouve discriminatoire même si je suis farouchement contre toute prise d’alcool pendant le service. Et il m’est déjà arrivé de demander à la gendarmerie de procéder à des contrôles d’alcoolémie."
Si ce type de remarque est assez fréquent, la réponse des autorités varie d’une région à l’autre de l’Hexagone. Vincent Dumont, des Voyages Dumont (Pas-de-Calais, 65 véhicules, 85 salariés) utilise beaucoup les contrôles d’alcoolémie: "Les demandes de renforcement des contrôles sur route sont affichées dans les vestiaires. Régulièrement, les gendarmes interviennent dans l’entreprise pour faire souffler l’ensemble du personnel et, surtout, rappeler les règles et les risques. Les salariés sont prévenus de ces interventions, les représentants du personnel sont présents et un procès-verbal est dressé. C’est plus de la prévention que de la répression."
Tout en soulignant l’évolution des mentalités face à l’alcool, Vincent Dumont évoque la méconnaissance des effets de la prise de drogues au volant, et les risques engendrés par l’absorption de médicaments, même anodins. "Un sirop pour la toux peut complètement assommer un conducteur, explique Pascal Lieutaud des Cars Lieutaud (Vaucluse, 66 véhicules, 55 salariés). Dans chacun de nos dépôts, un contrôleur peut, au pied levé, remplacer un chauffeur et faire remonter des informations jusqu’à la direction. Ce maillage social est essentiel. En cas de doute sur un salarié, je constitue un dossier avec, par exemple, les courriers des clients mécontents. Armé de ces documents à charge, je propose au salarié incriminé de démissionner ou bien de se faire soigner, en partenariat avec la Médecine du travail. Le cas échéant, il sera licencié pour faute lourde. Dans les deux premiers cas, il peut donc quitter l’entreprise sans être estampillé ‘alcoolique’."
Vice-président de la FNTV, Michel Seyt a régulièrement l’occasion de mesurer le décalage entre la loi sur l’alcool et les stupéfiants au travail, et les moyens de l’appliquer. "Voilà des années que notre fédération demande au ministère que les professionnels soient autorisés à mener des contrôles en entreprise. En vain. Certains transporteurs le font quand même, et je souhaite qu’ils continuent à le faire. Parfois, il faut savoir être un peu frondeur."
Autre partenaire fréquemment mis en cause, la Médecine du travail. Les autocaristes lui reprochent un certain laxisme, alors qu’il existe des dispositifs simples – questionnaires RPIB (Repérage précoce intervention brève) – qui permettent de cerner les profils à risque.
Quant aux syndicats de salariés, sur ce dossier, leur position n’est pas très claire: elle oscille entre la volonté d’éviter un accident dramatique, et celle de ne pas laisser stigmatiser les conducteurs. Gérard Apruzzese, secrétaire général de FO transport, souligne l’iniquité du taux d’alcool limité à 0,2 gr: "Lorsque la profession a demandé le maintien d’un permis blanc, on nous a répondu que les salariés du transport devaient être traités comme tout le monde. Mais pour l’alcool, nous ne sommes pas logés à la même enseigne!".
Olivier Monier, membre de la FGTE, acquiesce et s’inquiète de l’article 28 de la loi Sarkozy (lire notre encadré p. 21). Il appelle également de ses vœux un approfondissement du sujet dans les formations dispensées sur les différentes causes d’hypovigilance.
Même analyse pour Jean-Marc Lambert, responsable du transport routier de voyageurs à la Fédération nationale des syndicats de transport CGT: "Plutôt que de donner une mauvaise image de la profession, le législateur devrait rendre obligatoire le sujet de l’alcool, des drogues et des médicaments au cours des formations. La plupart des chauffeurs ignorent par exemple qu’ils doivent être en mesure de présenter l’ordonnance lors d’un contrôle routier s’ils ont absorbé des médicaments. Il y a un manque d’information".
"Le problème ne viendrait-il pas, s’interroge finalement Jacques Chauchard, de la mauvaise image d’un métier dévalorisé? Si la profession bénéficiait d’une indice de confiance, elle attirerait moins de profils à risques."
15 à 20 % des accidents professionnels, de l’absentéisme et des incidents entre salariés sont directement imputables à l’alcool.
(Source: Inserm)
2,7 % des conducteurs de transport en commun consomment régulièrement du cannabis.
(Source: enquête Association interprofessionnelle de la santé au travail (AIST) menée en Haute-Vienne en 2004)
0,03 % des conducteurs de transport collectif impliqués dans un accident corporel ont un taux d’alcoolémie positif.
(Source: enquête AIST menée en Haute-Vienne en 2004)
8 à 10 % des salariés français issus de toutes les branches professionnelles ont une consommation excessive d’alcool.
(Source: Médecine du travail)
– De quels moyens les transporteurs de voyageurs disposent-ils pour les contrôles d’alcoolémie?
Dans le règlement intérieur, le chef d’entreprise peut inscrire – ce n’est pas une obligation légale, ni réglementaire – l’interdiction de toute consommation d’alcool et de stupéfiants, et la possibilité de procéder à des contrôles. Ce règlement doit naturellement être validé après avis du CHSCT et de l’inspecteur du travail.
– Le chef d’entreprise peut donc procéder à des contrôles?
Le recours à l’alcootest ne saurait permettre à l’employeur de faire constater une éventuelle faute disciplinaire. Il ne peut avoir pour objet que de faire cesser immédiatement une situation dangereuse. Une telle clause dans un règlement intérieur ne peut viser que les salariés affectés à la conduite d’une machine dangereuse ou de véhicules transportant notamment des personnes. Même s’il ne s’agit pas d’une obligation expressément prévue par les textes et la jurisprudence, le recours à un officier de police judiciaire me paraît souhaitable.
– La marge de manœuvre n’est-elle pas trop étroite?
C’est un sujet très délicat: entre le respect des libertés individuelles, et celui des obligations de sécurité, la frontière est ténue. À mon avis, la solution passe par un partenariat avec les forces de l’ordre. Le chef d’entreprise peut demander conseil et assistance auprès de son inspecteur du travail. Si celui-ci est le gendarme du droit du travail, il est aussi celui qui accompagne les changements, les évolutions, et qui peut aider à faire face aux difficultés.
OJ.
La possibilité de pratiquer des alcootests doit être inscrite dans le règlement intérieur, avec définition des postes concernés.Le recours à l’alcootest sur les lieux du travail n’est pas systématique. Il n’est prévu que dans les cas où l’état d’ébriété du salarié constitue un danger pour lui-même ou son environnement (travaux, machines ou véhicules dangereux). La contre-expertise doit être possible.
La soumission à l’épreuve de l’alcootest ne doit avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse entraînée par la consommation du produit. Il ne permet pas à l’employeur de constater une faute disciplinaire. En clair, le dépistage des substances psychoactives doit être envisagé sous l’angle de la sécuritéet de la prévention et non de la prise de sanctions.
Il stipule qu’on ne peut imposer le dépistage d’alcoolémie à tout le personnel, alors que la chambre sociale de la Cour de cassation estime dans son arrêt du 22 mai 2002 que les dispositions du règlement intérieur sur les alcootestssont licites dès lors que les modalités du contrôle peuvent être contestées, et que l’état d’ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger et constitue une faute grave. Dans ce cas, la sanction est motivée par le non respect des règles de sécurité ou du règlement intérieur.
Elle fixe le taux d’alcoolémie pour les conducteurs professionnels à zéro, mais n’a pas été adoptée par les députés français.
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la prévention de la délinquance va durcir la répression. Le chapitre VI envisage des mesures pour prévenir les addictions et sanctionner de manière plus sévère les personnes sous l’emprise de la drogue, mais aussi en état d’ivresse manifeste. Les responsabilités professionnelles du consommateur sont prises en compte: "lorsque l’usager est une personne chargée d’assurer un transport public de passagers ou lorsqu’elle est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public […] il est légitime, compte tenu de l’obligation d’exemplarité qui pèse sur ces catégories de personnes, de prévoir des sanctions plus sévères (article 28). […] À cet égard, il est créé un dépistage de la toxicomanie dans les entreprises ou établissements effectuant des transports publics (article 28)."