Que pensez-vous du mouvement des autocaristes à Bruxelles contre la suppression de la dérogation des 12 jours de conduite pour les transports touristiques internationaux?
"Un règlement européen datant de 1985 (3820 / 85) disposait que, dans le cas des transports internationaux de voyageurs autres que les services réguliers, le conducteur était tenu de prendre un repos hebdomadaire après un maximum de 12 jours de conduite consécutifs sans repos.
Cette possibilité a été supprimée dans le nouveau règlement européen sur la conduite qui prend effet le 11 avril, et cela pour des raisons évidentes de sécurité des passagers transportés. Ce règlement prévoit ainsi qu’une journée de repos hebdomadaire doit être attribuée après six jours consécutifs de conduite.
Aucun État membre n’a demandé le rétablissement de la disposition antérieure. Certains autocaristes craignent que cette réduction des temps de conduite les empêche d’organiser des séjours touristiques de 12 jours à l’étranger. La France évoquera ce point au sein du comité de suivi qui sera constitué pour la mise en place de ce nouveau règlement et auquel remonteront les difficultés constatées dans les États membres.
Au vu du droit actuel, il n’est cependant pas possible d’accorder des dérogations à ce règlement."
