La distribution des cartes est sur la bonne voie.
Mais la réglementation du 11 avril perturbe les chronos.
Après une année de mise en route difficile, Chronoservices semble sur la bonne voie. La société responsable de l’émission des cartes destinées au chronotachygraphe numérique a diffusé près de 300 000 cartes, dont 90 % destinées aux conducteurs. Elle a par ailleurs équipé l’ensemble du corps de contrôle. En 2006, il fallait compter 23 jours calendaires à réception d’un dossier complet pour recevoir une carte. La situation s’est améliorée en 2007. Pour éviter la multiplication des demandes d’informations complémentaires (photo manquante, absence de photocopie du permis de conduire, etc.), Chronoservices a passé un accord avec la DGMT et les partenaires sociaux pour livrer les cartes conducteurs aux entreprises. "Nous avons remarqué que lorsque le dossier de demande passait par le filtre de l’entreprise, les erreurs et les manques devenaient minimes", explique Gilles Taïb, directeur de Chronoservices. Pour bénéficier de ce service, il faut s’inscrire sur le site www. chronoservices.fr.
Si les cartes semblent désormais au beau fixe, les chronotachygraphes électroniques font à nouveau parler d’eux. C’est en effet la nouvelle réglementation sur les temps de conduite, applicable depuis le 11 avril, qui pose problème. L’annexe 1B, qui définit les conditions d’homologation des chronos se calque sur la précédente réglementation. Et, ces appareils électroniques disposent d’un système d’alerte sonore qui indique aux conducteurs quand respecter leurs temps de pauses dans des périodes de 4 h 30 de conduite.
Mais la règle a changé. S’il faut toujours s’arrêter au moins 45 minutes durant cette période, il n’est plus possible de les fractionner en trois fois 15 minutes, il faut faire 15, puis 30 minutes de pause. Or, les chronotachygraphes ne peuvent être modifiés pour s’adapter à cette nouvelle réalité, car le règlement européen 561 / 2006 n’amende pas l’annexe 1B. "Pour que nous puissions mettre en place un système d’alerte qui respecte la nouvelle réglementation, il faut que Bruxelles modifie son texte pour que l’article 7 de la réglementation 561 / 2006 amende l’annexe 1B. Si nous modifiions nos logiciels avant cela, nos appareils ne seraient plus homologués. Techniquement, ce n’est pas compliqué à réaliser, mais il faut que la machine administrative européenne se mette en route, ce qui prend du temps », explique Gilles Baranger, directeur technique et qualité de Siemens VDO.