Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délégation de service public accordée au groupement SNCM-CMN pour la desserte de l’île de Beauté au départ de Marseille.
Rien n’est jamais vraiment simple en Corse. Une fois de plus, la délégation de service public (DSP) concernant la desserte maritime de l’île au départ de Marseille est remise en question. Accordée le 12 avril par l’Assemblée de Corse au tandem formé par la Société nationale Corse-Méditerrannée (SNCM) et la Compagnie méridionale de navigation (CMN) pour la période 2007-2013, la DSP a finalement été annulée le 30 avril par le tribunal administratif de Bastia. Sur une requête de Corsica Ferries.
Cette desserte devait entrer en vigueur le 1er mai. Convoquée en catastrophe, l’Assemblée de Corse a prorogé jusqu’au 30 juin l’actuelle DSP.
Le tribunal reproche à l’Assemblée de n’avoir pas proposé à Corsica Ferries une clause de sauvegarde permettant au groupement de bénéficier de subventions supplémentaires quand les recettes ne sont pas atteintes. "La procédure est minée depuis son démarrage par des considérations plus politiques qu’économiques, s’insurge Pierre Mattei, Dg de Corsica Ferries. Le Conseil d’État avait déjà annulé l’appel d’offres en décembre 2006 et demandé une remise à plat. Il n’a malheureusement pas été entendu."
Selon Antoine Sindali, président de l’Office des transports de la Corse, cette annulation ne devrait pourtant pas remettre en cause la procédure et le choix du duo SNCM-CMN, le tribunal n’ayant pas contesté le dossier sur le fond, mais seulement sur la forme: "La date du 30 juin va permettre de respecter l’ordonnance du tribunal et de revenir avec un nouveau rapport faisant état du résultat des négociations".
En attendant, l’application du plan de restructuration de la SNCM, qui prévoyait 400 emplois équivalents temps plein sur un effectif de 2 100 personnes, a dû être retardé par Gérard Couturier, Pdg de la SNCM. Les discussions avec les partenaires sociaux reprendront lorsque l’horizon se sera éclairci.Personne ne sait d’ailleurs exactement quand le feuilleton prendra fin. Corsica Ferries peut toujours se pourvoir en cassation sur la décision du tribunal administratif. Plus grave peut-être, Bruxelles doit rendre avant l’été ses conclusions sur la privatisation de la SNCM.