Le principe de libre administration des transports publics a fini par l’emporter à Bruxelles, "contre la logique d’expansion des grands groupes de transport", se félicite l’association Agir, qui regroupe des réseaux indépendants.
Le 11 mai dernier, les députés européens ont en effet adopté un texte donnant plus d’autonomie aux autorités organisatrices pour allouer leurs petits contrats de transport régional et local à qui bon leur semble, et en direct. Sans passer obligatoirement par des appels d’offres lorsque le montant annuel du contrat est estimé à moins d’un million d’euros. Ou encore si ces contrats portent sur des distances inférieures à 300 000 kilomètres par an.
L’accord ajoute que pour des contrats confiés à des PME n’exploitant pas plus de 23 véhicules, ces deux seuils pourront être doublés! Cette position commune aux 27 pays de l’Union (ils auront un délai de dix ans pour adapter leur législation à ces nouvelles règles à partir de leur entrée en vigueur) met un terme à six années de conflits au Parlement européen.