Un service minimum dans les transports publics, le stationnement dépénalisé, une Délégation interministérielle au tourisme mieux dotée: retour sur le programme électoral du nouveau locataire de l’Élysée, le calendrier, et les conséquences possibles de quelques mesures phares.
Nicolas Sarkozy a promis deux choses: faire ce qu’il a annoncé, et lancer rapidement ses réformes. Bus & Car revient donc sur le programme du nouveau président dans les secteurs du transport et du tourisme, et sur les réformes envisagées en matière sociale. À noter que le nouveau locataire de l’Élysée a décidé que son Premier ministre (François Fillon selon toute vraisemblance à l’heure où nous écrivons), serait à la tête d’un gouvernement d’une quinzaine de ministres seulement. Il est donc peu probable que le transport ou le tourisme disposent de leur propre maroquin. Conséquence de la signature du Pacte écologique de Nicolas Hulot par le candidat, le transport devrait être rattaché à un grand ministère de l’Environnement ou du Développement durable, dont le titulaire aurait rang de ministre d’État. Il engloberait notamment l’écologie, l’énergie, l’eau, l’aménagement du territoire, et peut-être aussi, le logement. Alain Juppé était pressenti pour ce ministère XXL. Que ceux qui craignent de voir le transport de voyageurs un peu noyé dans cette super-structure se rassurent: Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir “encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle en développant des transports collectifs rapides, confortables, sûrs…”. Simple promesse électorale?
L’une des premières mesures phares de la présidence Sarkozy devrait être la mise en œuvre, dès cet été, d’un service minimum dans les transports publics. Le nouvel élu a d’abord choisi la voie de la négociation avec les syndicats, menaçant tout de même de recourir à la loi vers l’automne si aucun accord n’a été trouvé d’ici là. Les grandes centrales syndicales ont déjà unanimement rejeté l’idée d’une négociation nationale sur le service minimum. Les plus conciliantes accepteraient tout au plus des accords d’entreprise, pour mettre en œuvre un système d’alarme sociale comme celle de la RATP.
Autre difficulté, Anne-Marie Idrac, la présidente de la SNCF, qui a pris fait et cause pour François Bayrou, n’a pas non plus caché qu’elle était opposée au principe d’une loi sur le service minimum. Le bras de fer pourrait être destructeur. Les rencontres du 14 mai entre Nicolas Sarkozy et les représentants des grandes centrales syndicales ont plutôt rassuré Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, et François Chérèque, son homologue de la CFDT. Il n’y aura pas de “pas de passage en force”, leur aurait promis Sarkozy. L’été devrait donc être propice aux discussions…
Également inscrite au calendrier: la remise à plat des régimes spéciaux de retraite. Un futur sujet d’affrontement avec les partenaires sociaux de la SNCF et de la RATP. Si l’été devrait être un peu moins chaud que certains le prédisent, l’automne et l’hiver pourraient eux, battre des records de température. Les centrales sont sur leurs gardes, car lors du débat du 2 mai face à Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir “mettre un terme aux préretraites (…) pour que des quinquagénaires plein de jeunesse, ne soient pas obligés de partir en retraite alors qu’ils veulent continuer à travailler…” La CFDT Route y a vu une volonté de supprimer le congé de fin d’activité obtenu en 1996 par les conducteurs du transport routier. Même si, statistiquement, il concerne peu le transport de voyageurs, sa disparition pourrait générer un conflit.
Enfin, toujours dans le domaine social, il y aura dès juillet une loi sur l’éxonération de charges de deux heures supplémentaires, pour mettre en pratique le fameux principe du “travailler plus pour gagner plus”. Un concept qui favorisera les PME du transport de voyageurs. Par ailleurs, le nouveau président ne semble pas vouloir augmenter significativement le Smic au 1er juillet.
Pour répondre à certaines interrogations du Groupement des autorités responsables du transport (Gart), Sarkozy a apporté quelques éclaircissements sur sa vision des enjeux du transport public et des politiques de déplacement. Il se dit peu désireux de remettre à plat la répartition des compétences entre les différentes autorités organisatrices (AO). En clair, les simplifications parfois envisagées ne sont pas au programme. La phase de réflexion n’est pas close pour autant, car le candidat d’alors s’interrogeait sur la possibilité pour l’État d’organiser des concertations avec les autorités organisatrices si nécessaire. Voire, de confier à l’une d’entre elles le rôle de chef de file au niveau local sur un projet déterminé.
Il proposait aussi “de responsabiliser davantage les AO, et d’unifier sous leur autorité des compétences aujourd’hui réparties sur plusieurs niveaux de collectivités, voire de l’État”. Dans cet ordre d’idée, Nicolas Sarkozy, qui s’est prononcé contre la mise en œuvre de péages urbains, envisage toutefois de confier aux maires ou aux présidents d’agglomération les pleines compétences sur le stationnement. Ce principe implique une dépénalisation des infractions de stationnement sur voirie. La collectivité sera alors libre de moduler les tarifs. Elle sera responsable du contrôle et du recouvrement, et percevra le produit des redevances et amendes. Les agglomérations et municipalités auront toutefois le choix. L’ensemble de cette procédure pourra restée dans le giron de l’État, mais ce dernier percevra alors des frais de gestion. Une formule à la carte, bien accueillie par les élus, qui ont besoin de nouvelles ressources pour financer leurs transports publics. Aucun calendrier n’a en revanche été annoncé pour ce dossier.
Enfin, Nicolas Sarkozy estime aussi que l’État doit pouvoir se porter caution ou contribuer financièrement aux grands projets d’aménagements des agglomérations. La formule est sibylline, mais elle a le mérite de ne pas fermer la porte.
Le nouveau président s’est engagé à à plusieurs reprises à promouvoir le développement des énergies renouvelables, notamment pour le transport. Interpellé par Avere France (Association pour le développement du véhicule électrique), il s’est clairement prononcé sur ce sujet dans un courrier du 12 avril: “Je m’engage à défiscaliser intégralement les biocarburants, affirmait-il. Nous devons investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type pile à hydrogène…” Il a aussi proposé de créer une pastille bleue réservée aux véhicules propres. Elle ouvrirait droit au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages et à des files réservées. Aux autocaristes de démontrer que leur mode de transport est propre.
Plus discret sur le tourisme que sur le transport (voir Bus & Car no 780), Nicolas Sarkozy a tout de même répondu aux interpellations du Syndicat national des agents de voyages (Snav). C’est d’ailleurs le seul à l’avoir fait sur les douze candidats alors en lice . Il a fourni des éléments de réponses en matière de gouvernance: “le ministère du Tourisme pourrait être remplacé par une délégation interministérielle à l’organisation et à la compétitivité du tourisme, placée sous l’autorité d’une haute personnalité à rang de ministre, lui-même délégué auprès du Premier ministre”… Il a appelé aussi clairement à une concertation avec les voyagistes, notamment pour résoudre les problèmes nés des distorsions de concurrence flagrantes entre les différents États européens.
C’est dans le cadre de ses discussions qu’il compte trouver des solutions aux problèmes posés par le régime des autorisations qui “crée des distorsions d’exercice entre les voyagistes et d’autres professions ou organismes susceptibles d’intégrer à moindre contrainte les voyages dans leur prestations”…
Quant à la loi de 13 juillet 1992, il a déjà affirmé qu’elle sera appliquée dans sa totalité. Le prochain gouvernement devra donc veiller à la publication de tous les décrets en instance. C’est sans doute dans ce cadre-là qu’il sera possible d’aborder le sujet délicat de la responsabilité des agents de voyages. Même si tout semble à refaire, la création d’une Délégation interministérielle dotée d’un budget de l’ordre de 500 millions d’euros, et la volonté affichée de la nouvelle équipe d’aller vite en besogne permettront peut-être de faire avancer ce dossier… Le nouveau gouvernement est aussi attendu par les autocaristes sur le dossier de la ceinture de sécurité dans les autocars de tourisme, sur l’épineux sujet de l’harmonisation fiscale européenne, ou sur celui du classement par étoiles. On le voit, les dossiers ne manquent pas.