Pierre angulaire de la campagne de Nicolas Sarkozy, le principe du "travailler plus pour gagner plus" fait maintenant l’objet d’un projet de loi.
Déposé au Conseil d’État le 6 juin, le texte devrait être présenté au Conseil des ministres le 21, voté par le nouveau Parlement dans le courant de l’été, et appliqué dès le 1er octobre. Cette réforme des heures supplémentaires prévoit d’abord que leur majoration passe de 10 à 25 %. Elle instaure pour les salariés une exonération totale des charges sociales et de la CSG, quel que soit leur niveau de salaire. Ils profiteront aussi d’une déduction fiscale plafonnée. Enfin, ce dispositif sera valable pour les salariés de la fonction publique.
De leur côté, les entreprises bénéficieront d’une exonération de charges sociales modulée en fonction de leurs effectifs. Pour celles qui ont plus de 20 salariés, la réduction de cotisation se situera entre 0,5 et 1 euro par heure supplémentaire. Les entreprises de moins de 20 salariés auront droit à une réduction proche de deux euros. Selon les calculs, ces exonérations de charges compenseront la majoration pour des salaires n’excédant pas 2 000 euros brut mensuel.
Fait important pour le transport de voyageurs, gourmand de temps partiels, l’exonération totale de charges sociales pourra les concerner également. Les heures complémentaires effectuées ne seront toutefois pas majorées, et la ristourne consentie aux salariés est plafonnée dans la limite de 10 % du temps de travail conventionnel. Pour un contrat de 20 heures hebdomadaires, seules deux heures complémentaires seront donc exonérées. Enfin, les cadres à forfait verront leur régime fiscal et social calé sur celui des heures supplémentaires pour tous les jours travaillés au-delà du forfait légal de 218 jours annuels. Ces jours travaillés ne seront cependant pas nécessairement majorés de 25 %.
Toutes ces exonérations seront intégralement prises en charge par l’État. Le coût de ces mesures est estimé par le Premier ministre François Fillon à cinq milliards d’euros par an à partir de 2008, dont 3,6 milliards au profit des salariés.
Malgré les concertations qui ont eu lieu dès le lendemain de l’élection présidentielle du 6 mai, ce projet a été unanimement condamné le 6 juin par les syndicats. Dans un communiqué commun, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC ont estimé qu’il allait "accroître les inégalités sans garantie de retombées positives pour l’emploi."