À partir du 1er janvier 2009, dans le cadre de la vente d’un voyage à forfait, les agences de voyages devront communiquer au client une liste de trois compagnies aériennes maximum par tronçon de vol. Cette disposition concerne les vols non réguliers affrétés. Huit jours avant le départ, elles devront donner le nom de la compagnie finalement retenue. Jusqu’au 31 décembre 2008, le quota de cinq transporteurs par tronçon est de mise. Le Code du tourisme (article R.211-16) impose de communiquer cette information avant la conclusion du contrat, sans toutefois préciser comment. Si celle-ci n’est pas transmise, les agents seront sanctionnés. Le passager pourra alors refuser d’embarquer et réclamer le remboursement de son forfait, sans pénalités.
Vente de forfaits