Le projet de loi est dans les cartons. Il devrait être présenté aux syndicats vers le 21 juin.
On savait le sujet sensible, et le nouveau gouvernement très attendu sur les promesses faites par Nicolas Sarkozy d’instaurer le service minimum dans les transports. Il joue là une partie de sa crédibilité à incarner la fameuse "rupture". Autant dire que les syndicats fourbissent leurs armes et attendent les propositions de pied ferme. Le projet devrait leur être présenté le 21 juin, le gouvernement souhaitant faire voter une loi-cadre dans le courant de l’été. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, l’a annoncé clairement: "La ligne blanche à ne pas dépasser concernera la limitation de l’exercice du droit de grève". Soucieux, sans doute, d’éviter la confrontation directe, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, ont déjà tenu à rassurer: l’organisation des services en période de grève ne concernerait que les non-grévistes. Les grévistes devraient faire connaître individuellement leurs intentions dès le dépôt du préavis. Un point d’achoppement sérieux avec les syndicats, qui craignent la pression des employeurs.
En dehors de ce point toujours sensible, le ministre présenterait un texte poussant à la négociation sur deux axes. D’abord la prévention des conflits entre les syndicats et les entreprises. On prendrait ainsi exemple sur le concept d’alarme sociale mis en œuvre avec un certain succès à la RATP depuis quelques années. D’autre part, le texte entérinerait le principe de la contractualisation de l’organisation des transports les jours de grève entre les autorités organisatrices et les entreprises. Là encore, l’exemple de la SNCF et de la RATP peut être mis en avant. Le système de versement de pénalités à l’AO en cas de non respect des services garantis les jours de grève, fonctionne pour les deux transporteurs depuis 2005 en Ile-de-France. Seules trois régions (Alsace, Rhône-Alpes et Picardie) ont depuis intégré ce principe dans leurs contrats avec la SNCF pour les liaisons TER. La plupart des conseils régionaux, majoritairement de gauche, ont fait de la résistance au guide de bonnes pratiques qui leur était proposé par le ministère des Transports dès juillet 2006. Elles craignent aussi le surcoût engendré par la négociation d’un nouvel avenant aux contrats en cours.
Beaucoup attendent, semble-t-il, les renouvellements de délégations de service public pour inclure ce dispositif dans le nouveau cahier des charges. Quant aux agglomérations, seules Nancy, Marseille et Caen ont fait de même. La loi-cadre devrait accélérer ce processus.