Le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, a présenté le 21 juin le projet de loi-cadre sur le service minimum dans les transports en commun. Au grand dam des syndicats qui fourbissaient leurs armes, il n’a pas touché au droit de grève. Le texte comporte cinq mesures principales. Deux jours avant l’arrêt de t ravail, les salariés seront tenus de prévenir s’ils comptent ou pas suivre le mouvement. Le jour de la grève, les entreprises devront obligatoirement mettre en œuvre un plan de transport minimum. Pour assurer ce service, "les salariés non grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur la ligne en grève si l’on a besoin d’eux". Au bout de huit jours de conflit, un vote à bulletin secret sera organisé pour voir si le mouvement est toujours suivi par une majorité de salariés. Enfin, le projet précise "que les jours de grève ne seront pas payés".
Xavier Bertrand a donné jusqu’au 4 juillet pour que des amendements soient proposés pour ce texte.