La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, ou "paquet fiscal", a été adoptée par le Parlement le 1er août. L’une des mesures prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et l’allègement des cotisations sociales pour les salariés et les employeurs ayant recours aux heures supplémentaires. Les employeurs pourront utiliser, en cas de besoin, le volume d’heures qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail.
Cette mesure a pour objectif d’augmenter le nombre d’heures travaillées afin de relancer la croissance et le pouvoir d’achat. Elle met en oeuvre le "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy. Selon des observateurs cependant, son impact est ambigu. "Au total, l’impact sur l’emploi et l’ensemble des revenus d’un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires est incertain lorsque son financement est pris en compte. Et ce type de mesure risque de favoriser des comportements opportunistes", observent certains économistes tandis que le premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, s’inquiète de l’impact de la mesure sur les comptes sociaux. Les observateurs soulignent aussi le risque accru de fraude (des heures non défiscalisables pourraient le devenir par un changement du nombre d’heures de travail dans le contrat).
Coût estimé de cette mesure: cinq à six milliards d’euros sur trois ans si le volume d’heures supplémentaires reste stable. S’il progresse, le montant n’est pas chiffré.