Pour lutter contre le terrorisme, le gouvernement veut développer la vidéosurveillance dans les transports. Tout le monde n’est pas d’accord.
Michel Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, ont organisé une réunion avec l’ensemble des partenaires de la sécurité dans les transports publics sur le thème de la vidéosurveillance. Cette rencontre faisait suite à une annonce de Nicolas Sarkozy le 8 juillet dans les colonnes du Journal du dimanche, où il proclamait sa décision de lancer une réflexion "sur un vaste plan d’installation de caméras de surveillance dans les réseaux de transport en commun".
Une nouvelle initiative visiblement inspirée du modèle britannique, où 4,2 millions de caméras surveillent en permanence la population. Un Londonien par exemple, est en moyenne filmé 300 fois par jour. Un outil séduisant pour le gouvernement et les services de police français, qui se montrent impressionnés par les capacités supposées d’un tel maillage pour la lutte contre le terrorisme.
Ce point de vue est loin d’être partagé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans son rapport 2006, publié justement le 9 juillet, l’organisme lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés". La CNIL s’inquiète de la volonté gouvernementale d’aller encore plus loin dans le développement de la vidéosurveillance, alors que les moyens d’en contrôler l’usage n’ont pas suivi son développement. Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), présent au débat du 26 juillet, a lui aussi souligné que les élus étaient d’abord soucieux de préserver la vie privée de leurs concitoyens et que ces systèmes devaient être installés avec discernement. Il a aussi interrogé le ministre de l’Intérieur sur le financement de ces systèmes, sur leur exploitation et leur maintenance. Arguant du fait que "les AO ne peuvent assumer seules les coûts de mise en œuvre de systèmes toujours plus sophistiqués, dont les finalités en termes de sécurité et de sûreté excèdent leur responsabilité et leur mission".
Un transporteur aérien, son agent ou un organisateur de voyages ne pourra désormais refuser l’embarquement d’une personne à mobilité réduite en raison de son handicap.
Dès lors, seules des raisons de sécurité justifiées ou définies par le droit pourront donner lieu à un refus de réservation ou d’embarquement.
Le règlement européen prévoit également que d’ici un an, les personnes à mobilité réduite bénéficient d’une assistance gratuite dans les aéroports ainsi qu’à bord de l’avion.