Fin 2006, les parents d’un collégien handicapé du département de l’Hérault ont appris que le transport scolaire des handicapés serait réduit à un seul service par jour, contre deux auparavant, le contraignant à demeurer plus longtemps sur place. Les autres collégiens devaient eux continuer à bénéficier d’un service supplémentaire. Le syndicat mixte Hérault Transport refusait par ailleurs de prendre en charge les frais de transport liés aux stages de formation professionnelle que devait suivre l’élève dans le cadre de sa scolarité. La mère de l’élève a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Avant même que la Halde rende son avis, le second service de transports a été rétabli. Reste la question du transport des élèves handicapés dans le cadre des stages.
"C’est compliqué s’il faut accompagner tous les gamins sur leur lieu de stage, parfois très éloigné. Il faudrait multiplier par 100 le budget transport des départements!", lance Renaud Calva, directeur de Hérault Transport. Dans sa délibération du 26 juillet dernier, la haute autorité a rappelé que, selon le Code d’éducation, les frais de déplacement des élèves handicapés fréquentant un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun du fait de la gravité de leur handicap, doivent être pris en charge par le département. Ceci concerne aussi les allers-retours entre le domicile de l’élève et l’entreprise dans laquelle il accomplit un stage pour sa formation. La Halde a demandé à Hérault Transport de modifier son règlement conformément au Code de l’éducation. Les élus doivent adopter le 19 octobre prochain ce nouveau règlement en cours d’élaboration. "Nous sommes en train de définir différents critères comme, par exemple l’éloignement du lieu du stage et le délai minimum nécessaire entre le moment où l’élève nous prévient et où le transport peut être organisé", explique Renaud Calva.
