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Taxe professionnelle

Nouveau toilettage fin 2007

En attendant la réforme "audacieuse" de la taxe professionnelle (TP) promise par le président de la République pour 2009 (le candidat Sarkozy proposait il y a un an de la supprimer et de la remplacer par une contribution dont l’assiette serait moins stigmatisante pour l’effort d’investissement), le collectif budgétaire de fin d’année pourrait déjà la réaménager.

Deux pistes concurrentes sont étudiées: la plus simple consiste à faire baisser à 3 % le taux de plafonnement de la TP. Cette baisse du plafond pose évidemment problème aux collectivités locales auxquelles revient le produit de la taxe.

L’autre piste de réforme consiste à lier le produit de la TP aux taux des trois autres impôts locaux (taxe d‘habitation et taxes foncières sur le bâti et le non-bâti) pour empêcher l’inflation de l’un par rapport aux autres. Ce système, en vigueur avant 2002, avait été réformé par le gouvernement Raffarin. Décidément, la taxe professionnelle, "impôt imbécile" comme l’appelait François Mitterrand, n’en finira jamais de revenir sur la table…

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