La privatisation, en décembre 2005, des concessions d’autoroutes aurait-t-elle accéléré la hausse des tarifs des péages?
C’est par divers articles de presse ainsi que par les transporteurs et les consommateurs que la Direction générale des routes et la Direction de la concurrence et de la consommation ont été alertées. Ainsi, le parcours Belfort / Mulhouse a augmenté de 8,33 % entre 2004 et 2006. En 2007, l’usager de l’autoroute Lille / Paris paie 7,90 % plus cher qu’en 2006. Ces hausses sont très supérieures à l’inflation et aux pourcentages autorisés par l’État, d’environ 2,5 % en 2007.
Car théoriquement, la privatisation n’a rien modifié de l’encadrement juridique des tarifs, toujours sous le contrôle de la Direction des routes. Un contrat d’entreprise quinquennal définit le mode de calcul des prix, en prenant en compte l’inflation et les investissements. Entre ces rendez-vous quinquennaux, les exploitants soumettent chaque année leurs barèmes à l’administration.
En ce moment, les Autoroutes Paris- Rhin-Rhône (APRR) sont en négociation, avant la modification de leurs tarifs le 1er octobre. Pour la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef), l’échéance est au 1er décembre, et pour les Autoroutes du sud de la France (ASF) au 1er février.
Pour contrôler la bonne application du barème 2006, Patrice Parisé, directeur général des routes, a donc réclamé le détail de leurs tarifs pour chaque tronçon. Il s’agit de vérifier que les hausses moyennes négociées sont respectées, les exploitants tendant à tirer le meilleur parti financier des tronçons les plus rentables. Les sections les plus fréquentées subissent ainsi une substantielle hausse quand des zones plus tranquilles stagnent. Les barèmes peuvent aussi varier selon la période de l’année et l’horaire, au motif de réguler la circulation aux heures de pointe. Les règles "d’arrondi" viennent enfin abonder les recettes.
Une directive européenne, applicable à partir de 2008, enjoint la France de plafonner à 13 % les avantages tarifaires accordés aux gros clients, au lieu de 30 % auparavant. Cela fera gonfler mécaniquement les recettes des péages, une aubaine pour les concessionnaires. De son côté, la Cour des comptes enquête sur les conditions et les conséquences de la privatisation, dans un rapport à paraître début 2008.