"Travailler plus, pour gagner plus", première semaine. Depuis le 1er octobre dernier, le slogan phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy connaît un début d’application à travers la réforme des heures supplémentaires. Concrètement, les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine ou 218 jours par an, devront être payées 25 % de plus qu’une heure normale. Cependant, jusqu’au 31 décembre 2008, les entreprises de 20 salariés et moins peuvent majorer les quatre premières heures sup de seulement 10 %. D’autre part, le produit de ce travail additionnel ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu, et sera exonéré pour une grande part de cotisations sociales.
L’État va devoir dans un premier temps compenser le manque à gagner en cotisations non versées à la Sécurité sociale, à hauteur de 5,1 milliards d’euros, cela dans un contexte de croissance molle et de déficit budgétaire. Éric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé que Bercy "a prévu une réserve de précaution de 7 milliards d’euros" sur le budget 2008, "parce qu’il peut y avoir des dépenses imprévues".
La mesure, qui devait être la première à s’attaquer aux 35 heures, a du mal à convaincre, même à droite. Jean Arthuis, le président UMP de la commission des finances du Sénat, a ainsi déclaré: "On avait une usine à gaz qui s’appelait les 35 heures. Pour les contourner, on crée une autre usine à gaz. Le vrai sujet, c’est de remettre en cause les 35 heures."
Pour toutes les catégories de personnel du transport routier de voyageurs, le contingent d’heures supplémentaires est désormais de 130 heures par année civile. Cela inclut toutes les heures au-delà de 35 heures par semaine ou, dans les entreprises de 20 salariés et moins, 36 heures (soit 47 heures par an, au-delà du contingent). En tout état de cause, la durée de travail ne peut dépasser 10 heures par jour, et 48 heures par semaine sur une période de 12 semaines.
Potentiellement, 75 000 salariés de la branche transport routier de voyageurs sont concernés par ces nouvelles mesures.
