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Chronotachygraphe électronique

La France et l’Espagne ont signé un arrangement administratif sur la délivrance des cartes à puces des chronotachygraphes électroniques.

Il permet aux autorités nationales émettrices françaises (Chronoservices) et espagnole (Fabrica Nacional de Moneda y Timbre – Real Casa de la Moneda) de se porter mutuellement assistance pour assurer une continuité de service en cas de défaillance. L’accord sera effectif en juin 2008.

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