Création d’une éco-pastille, construction de nouvelles lignes de tram et d’autobus… Les mesures retenues par l’État font la part belle aux transports.
"Novateur", "positif", "plutôt cohérent"… Ainsi qualifié par la plupart des acteurs politiques et économiques, le discours prononcé le 25 octobre par Nicolas Sarkozy pour conclure le Grenelle de l’environnement a semble-t-il marqué par son ambition. D’autant plus qu’il a été donné en présence du vice-président Al Gore, tout juste auréolé du Nobel de la Paix 2007 pour ses travaux sur le réchauffement climatique et son film, Une vérité qui dérange.
Les transports, responsables de 26 % des émissions de gaz à effet de serre, se taillent la part du lion dans les mesures qui devraient être mises en œuvre par l’État.
– Transport urbain: Nicolas Sarkozy retient la proposition de construire 1 500 kilomètres supplémentaires de tramways et autobus en site propre dans les villes de province, et propose une subvention de l’État de quatre milliards d’euros sur un programme chiffré à 17 milliards.
– Routes: finies les constructions d’autoroutes. Toute nouvelle route devra être justifiée par un réel problème de sécurité ou de congestion. Les investissements de l’État basculent de la route vers le rail.
– Rail: 2 000 km de lignes TGV vont être construites d’ici à 2020. L’État participera au financement à hauteur de 16 milliards d’euros. Le fret ferroviaire doit progresser de 25 % d’ici à 2012 avec deux grandes lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest. Création également d’autoroutes maritimes atlantique et méditerranéenne.
– Aérien: réduire de 50 % les nuisances sonores des avions en 12 ans, de 20 % les émissions de CO2 d’ici à 2012 et de 40 % d’ici à 2020. Le transport aérien doit rejoindre le système européen d’échanges des permis d’émission, et une taxe spécifique sur les vols intérieurs est étudiée quand il existe une alternative ferroviaire.
– Camions: une écotaxe kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier, hors autoroutes. Elle sera compensée par une baisse de la taxe à l’essieu pour les camions français.
– Voitures: création d’une éco-pastille favorisant les voitures neuves les moins polluantes. Ristourne à l’achat pour ce type de véhicules, financée par un malus sur les voitures les plus polluantes. La moyenne des émissions du parc automobile français doit passer de 176 g à 130 g de CO2/km.
– Péage urbain: les collectivités locales auront la possibilité de l’expérimenter.
– Entreprises: toute société de plus de 50 salariés doit réaliser un bilan carbone.
Pierre d’achoppement entre les participants du Grenelle (ONG, associations) et le Medef, la taxe carbone si chère à Nicolas Hulot a été sauvée in extremis.
Rien n’est cependant décidé: cette taxe basée sur la consommation en énergie des biens et services va être mise à l’étude.Nicolas Sarkozy s’est engagé à faire ce travail dans les semaines à venir, avant le 15 décembre prochain, dans le cadre d’un comité de pilotage qui va remettre à plat la fiscalité avec la ministre de l’Économie Christine Lagarde.
La logique de la taxe carbone est simple: elle viserait à rendre le consommateur plus conscient des conséquences polluantes des actes de sa vie quotidienne en taxant ceux-ci en fonction de leurs émissions. Par exemple, il paierait 3 à 5 centimes par litre d’essence la première année, le double l’année suivante, et encore plus au fil des ans. En contrepartie, Nicolas Sarkozy s’est engagé sur "un allégement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d’achat et la compétitivité". Certains observateurs comme UFC-Que Choisir y voient la résurgence d’une "TVA sociale déguisée sous des apparats écologiques".
Une loi de programmation pour mettre en œuvre toutes les conclusions du Grenelle de l’environnement "sera proposée au Parlement dès janvier-février", a indiqué la secrétaire d’État à l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Les moyens de financer cet ambitieux programme en faveur de l’écologie devront en effet être mis sur la table, et pour cela, il va falloir obtenir l’adhésion de la majorité des députés. Sans oublier les autorités européennes sans qui la France ne saurait trouver les moyens de ses ambitions.