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L’allégement Fillon amendé

À la demande du SATV-Unostra, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 portant sur le mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales, dite "réduction Fillon", a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 15 novembre.

Il neutralise dans le calcul de l’allégement la rémunération afférente aux temps de pause, d’habillage et de déshabillage, à la condition que la rémunération de ces temps résulte d’une convention ou d’un accord collectif étendu, conclu avant le dépôt de ce projet de loi (voir notre cahier spécial en page 33).

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