La Régie des Transports Marseillais met la dernière main à son plan de transport, comme l’exige la loi d’août 2007. Même si les syndicats disent qu’ils n’en signeront pas les modalités d’application, le dialogue progresse et le concept de prévention des conflits est sur les rails.
Deux ans ont passé, mais la Régie des Transports Marseillais (RTM) reste titubante après les 46 jours de grève de fin 2005. 2007 a donc constitué une année charnière pour la RTM et ses 3 400 salariés. Il y a d’abord eu la nomination, en mai, de Josiane Beaud au poste de directrice générale. Puis la mise en service d’un tramway qui a bousculé les habitudes, d’autant que les tribunaux pourraient annuler la délégation de service public (voir encadré p. 75). Et aujourd’hui, la mise en place d’un plan de transport en application de la loi votée en août dernier, portant sur la continuité de service dans les transports terrestres. Le texte s’appliquera au 1er janvier 2008.
Le premier volet, la prévention des conflits, ne devrait pas poser de problème. Le protocole est entre les mains des syndicats ou leur parviendra dans les tous prochains jours. Pour le signer, ils attendront éventuellement un accord de branche actuellement en négociation. “Mais les discussions avancent bien. Elles devraient déboucher en décembre”, annonce Patrick Parra, responsable CFDT de la RTM participant aux négociations nationales.
Josiane Beaud a déjà mis en œuvre la plupart des mesures décrites par le document interne. “Dès mon arrivée, j’ai posé les principes d’un nouveau dialogue social, affirme-t-elle. Je suis en général ferme mais favorable à la discussion. Il faut parler avec les syndicats. J’ai demandé à mes directeurs d’adopter la même attitude. En cas de problème, les représentants des salariés tirent une alarme sociale au lieu de déposer un préavis de grève. Je les reçois alors dans les 48 heures. Nous avons déjà évité ainsi plusieurs préavis. Cette procédure n’empêche pas tous les conflits, mais permet de remédier à des blocages internes qui, sans traitement, pourraient dégénérer”. Patrick Parra confirme “un nouvel état d’esprit”. L’impossibilité de discuter avec l’ancienne direction constituait l’un des principaux griefs des syndicalistes de la RTM.
Le second volet, l’élaboration avec l’autorité organisatrice d’un plan de transport, ne rencontre pas plus de difficultés. L’avenant sera joint au contrat que les élus de Marseille Provence Métropole doivent valider en décembre. Le plan prévoit trois scénarios détaillant les mesures à prendre en fonction de l’ampleur de la grève.
Avec moins de 20 % de grévistes, la RTM pense pouvoir assurer un service normal. Au-delà, le texte prévoit différentes mesures rendues possibles par la nouvelle loi, comme le transfert des conducteurs non grévistes des lignes secondaires vers des lignes stratégiques ou l’affectation à la conduite du personnel technique non gréviste possédant le permis transport en commun. “Cette mesure ne deviendra effective qu’en cas de gros blocage, tempère Josiane Beaud. Je suis prête à me battre pour le droit de grève, mais aussi pour le droit au travail. La continuité du service public constitue un des principes généraux du droit, une contrepartie de la mission noble de service public”.
Le troisième volet concerne la mise en œuvre du plan de transport. Il sera en effet demandé aux syndicats de le parapher, mais Josiane Beaud précise “qu’en cas de non accord, il reviendra au préfet de se substituer aux syndicats pour rendre le plan exécutoire”.
Il faudra sans doute en passer par là, car les organisations syndicales “ne se prononceront pas sur cette question, explique Patrick Parra. C’est une affaire entre l’autorité organisatrice et la direction, nous n’avons pas à cautionner une limitation du droit de grève”.
Deux autres mesures contenues dans la loi vont, selon Josiane Beaud, changer la donne en cas de conflit: “Les grévistes devront se déclarer 48 heures avant leur débrayage. Cela facilitera le travail d’information de la clientèle. Il s’agit d’un point majeur pour les personnes ayant besoin de transports collectifs. Le référendum obligatoire au bout de huit jours de paralysie de l’entreprise constitue également un point intéressant, car une grève se joue aussi sur le terrain de la communication”.
La mise en service du tramway s’est accompagnée d’une restructuration de 25 lignes de bus (voir Bus & Car no 785) qui a provoqué la grogne d’usagers. "Nous avons sûrement péché sur certains points, avec une approche trop conceptuelle, reconnaît Josiane Beaud, directrice générale de la RTM. La RTM a depuis rajouté 150 000 km/an de bus aux 300 000 km/an supprimés dans un premier temps" (sur un total de 900 000 km/an, Ndlr). Patrick Parra, responsable CFDT, parle, lui, "de 100 000 km/an grand maximum rajoutés". Pendant ce temps, le tram a vu sa vitesse moyenne passer de 12 à 18 km/h et sa fréquentation de 22 000 voyages/jour en juillet à 35 000 en octobre.
Josiane Beaud possède un parcours éclectique. Cette Savoyarde a exercé ses talents à la préfecture de Savoie, au tribunal de Strasbourg, à la SNCF ou encore à la communauté urbaine de Lyon comme directrice générale, se permettant entre deux postes de faire l’ENA (concours interne). Passionnée de montagne, elle s’attaque à un rude sommet avec la RTM. En lui confiant les clés de la régie, Jean-Claude Gaudin a demandé à Josiane Beaud de renouer le dialogue social, mais aussi de stopper une hémorragie financière qui se traduit par une subvention de la communauté urbaine chaque année plus importante. Celle-ci représente aujourd’hui 54 % du chiffre d’affaires de la RTM (recettes directes 28 %, et compensations sociales 18 %). "Je vais recréer un contrôle de gestion qui n’existe plus depuis dix ans, annonce la directrice de la RTM. J’ai besoin, et le personnel aussi, de connaître un certain nombre d’indicateurs comme le taux d’immobilisation du matériel ou encore l’excédent brut d’exploitation qui donnent le niveau de performance de l’entreprise". Josiane Beaud entend également favoriser une information, et même une formation économique des traminots. "Je vais engager une prise de conscience des réalités économiques", assure-t-elle.
Ce travail de fond concernera l’ensemble de l’entreprise.
En lançant en 2005 une délégation de service public pour son futur réseau de tramway, la communauté urbaine souhaitait introduire une dose de privé dans ses transports en commun, sans pour autant toucher au statut du personnel.
La RTM a créé avec Veolia (à l’époque Connex) un "groupement momentané d’entreprises" (GME) qui a remporté la délégation. Le contrat prévoit que Veolia assume 49 % des pertes ou des bénéfices du tramway, et fournisse une expertise à la RTM sous la forme de trois cadres. Considéré par les syndicats comme une "ineptie illégale", le groupement, et dans la foulée la DSP, ont fait l’objet de plusieurs recours de la part d’élus marseillais et des syndicats de la RTM. Ils ont eu gain de cause dans deux de ces procédures, le tribunal administratif constatant des vices de forme. Les deux décisions juridiques sont actuellement en appel.
Le tribunal doit aussi se prononcer sur le fond dans le cadre d’une action de la CFDT. Compte tenu des deux premiers jugements, beaucoup d’acteurs estiment probable que le juge casse la DSP. Le groupement volerait alors en éclat, ce qui obligerait Veolia à passer du statut de partenaire à celui de prestataire de services.