Les élus voient dans les PPP de nouvelles pistes pour financer les infrastructures de transports.
Le coût des infrastructures de transports est un réel problème pour les régions qui ont de grands projets à financer: les lignes à grande vitesse (LGV) ou le développement du TER ferré pour n’en citer que deux. Les investissements nécessaires sont très, voire trop lourds.
À l’occasion du congrès annuel des l’Association des régions de France (ARF), une étude d’Ernst & Young a présenté de nouvelles pistes de financement. L’accent est particulièrement mis sur le partenariat public- privé (PPP).
Ce principe permet la participation du secteur privé au financement et à la mise en œuvre (conception, construction, et surtout gestion) des infrastructures et des services publics. Le gouvernement vient de finaliser son projet de texte visant à simplifier le recours aux PPP. Pour la collectivité, ce type de partenariat autorise le paiement de l’investissement sur un période plus longue que dans le cadre d’un emprunt classique. Par ailleurs, il n’est pas considéré comme un remboursement de dette, mais comme une dépense d’investissement. La collectivité peut dès lors emprunter pour rembourser.
Si les régions sont maîtresses de leurs choix en matière de TER, ce n’est pas le cas pour les LGV, qu’elles se contentent de cofinancer avec l’État. Dans ce cas, l’étude propose "d’étaler le paiement de la subvention d’investissement pendant la période d’exploitation des équipements". Ainsi, plutôt que de verser une grosse enveloppe à l’État, les régions pourraient lui donner les subventions par tranches annuelles, au moment où celui -ci règle le loyer de son PPP.
Pour l’ARF, le succès des TER s’est fait au prix fort pour les régions. Elle se plaint également de l’état des infrastructures qui ne permet pas d’optimiser la performance du service. La mise à niveau des voies (hors Ile-de-France) est estimée à 6 milliards d’euros pour la période 2006-2007. Une facture que les régions devront régler à 60 %, compte tenu de l’endettement de RFF. De quoi les mettre dans le rouge et justifier d’autant plus un recours à de nouvelles pistes de financement.