Après négociations avec les syndicats, l’Union des transports publics (UTP) propose un nouveau projet d’accord à signer jusqu’au 20 décembre.
Selon la loi du 21 août 2007 sur le service minimum, les entreprises de transport doivent se doter avant le 1er janvier 2008 d’un accord-cadre de prévention des conflits et d’un accord collectif de prévisibilité du trafic en cas de perturbation ou de grève. Dans le cas contraire, un décret s’appliquerait à cette date. C’est donc le but du nouveau texte proposé par l’UTP aux organisations syndicales, qui encadrerait notamment la déclaration d’intention de faire la grève, l’organisation des plans de transport et d’information aux usagers, etc.
Va-t-il emporter l’adhésion des syndicats? FO a boycotté les différentes réunions, restant très hostile à la loi sur le service minimum qui, selon elle, ne respecte pas le droit de grève. Pour la CFDT, ce projet d’accord "a considérablement évolué depuis l’ouverture des négociations fin septembre". La CFTC estime quant à elle que l’accord de branche "pourrait être signé d’ici le 20 décembre". Pour Jean-Philippe Catanzaro, secrétaire général transports CFTC interrogé par l’AFP, l’UTP s’est engagée "à la mise en place des moyens (détachements de salariés, frais de participation aux réunions, frais de fonctionnement pour un observatoire paritaire) permettant d’assurer un dialogue social et des négociations de branche de qualité".
L’amélioration du fonctionnement des institutions représentatives du personnel (CE, délégués du personnel, CHSCT), de la formation de leurs représentants, et la mise en place d’une veille sociale (réponse de la direction dans les dix jours aux demandes d’audience des syndicats), figurent également dans le texte négocié. Dans son titre III relatif à la "conciliation de la continuité du service et de l’exercice du droit de grève", le texte encadre également la sanction disciplinaire prévue par la loi à l’encontre du salarié qui n’aura pas informé 48 heures à l’avance son employeur de son intention de participer à la grève. Cette sanction ne pourra être qu’un simple avertissement.
L’UTP regroupe 170 entreprises de transport urbain, soit 42 000 salariés, qui desservent 20 millions d’habitants.