Le long feuilleton sur la mise en place du service garanti dans les transports s’achève enfin. Le gouvernement a présenté le 16 janvier en Conseil des ministres le programme de mise en œuvre de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (SNCF, RATP, réseaux urbains et interurbains de province).
"Dans la majorité des entreprises et des branches professionnelles, la négociation a permis de répondre aux exigences de la loi. Ce n’est que dans la branche des transports interurbains, comprenant notamment les transports scolaires, que la négociation n’a pu aboutir. Pour ces entreprises, l’organisation de la procédure de prévention des conflits sera, conformément à la loi, définie par un décret qui sera publié dans les prochains jours", indique Matignon. La loi avait invité les autorités organisatrices de transport à fixer, pour le 1er janvier 2008, les priorités de desserte concernant, au premier chef, les déplacements quotidiens de la population. "La moitié des régions, qui sont compétentes en matière de transport ferroviaire régional, ont défini ces priorités. Dans les autres régions, le gouvernement prendra ses responsabilités en fixant les priorités de desserte grâce à l’intervention des préfets, conformément à la loi. Le représentant de l’État interviendra ainsi à chaque fois qu’une collectivité compétente n’aura pas fixé les priorités de desserte".
Dans les transports urbains de province, l’accord de branche signé par quatre syndicats fin 2007 a déjà été décliné dans des accords d’entreprise. C’est le cas à Troyes, Toulouse ou Grenoble. En revanche, les autorités organisatrices urbaines sont réticentes à définir des priorités de transport à quelques semaines des élections…