Parmi les 316 propositions faites à Nicolas Sarkozy mi-janvier, Jacques Attali a lancé un pavé dans la mare: la suppression des départements au profit des agglomérations. Le président a finalement écarté cette idée. Trop impopulaire?
"Ce que vous proposerez, nous le ferons", avait promis Nicolas Sarkozy à Jacques Attali, son nouveau gourou. Touché par cette confiance présidentielle aveugle, l’ancien conseiller de François Mitterrand s’était donc autorisé à écrire en préambule de son rapport
D’habitude, quand Sarkozy dit qu’il fera quelque chose, c’est comme si c’était fait. Eh bien une fois n’est pas coutume, le président a fermement – et aussitôt – écarté l’idée de Jacques Attali de supprimer les départements de France. Jugée "incongrue et iconoclaste" par le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, la disparition des départements a vécu. Les élections cantonales de mars prochain ne seront donc pas les dernières du genre, et les 4 000 élus départementaux ne resteront pas sur le carreau.
La commission Attali préconisait des "intercommunalités renforcées", dotées de certaines compétences départementales (comme par exemple les transports). Les régions devaient, selon le rapport, être confortées "significativement dans leurs compétences traditionnelles". Nul et non avenu. Les frontières institutionnelles vont donc continuer à s’ériger. Pourtant, elles ralentissent le processus de décision et ne répondent pas toujours aux besoins de complémentarité entre les transports départementaux et urbains. Pour enrayer la progression des déplacements en voiture particulière, il faut aider les voyageurs à passer facilement de l’autocar ou du train à l’autobus, ou du tramway au métro. Quelle que soit l’autorité organisatrice. On peut d’ailleurs s’étonner de la réaction des élus du transport réunis au sein du Gart qui se félicitent de la décision de conserver l’échelon départemental, alors qu’ils plaident pour la création d’autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD). Un nouvel échelon qui aurait la compétence sur les transports collectifs, les taxis, la voirie, le stationnement, etc. Une super agglomération, donc. Au fait, ce n’est pas ce que suggérait la proposition Attali?
Le rapport décrit l’échelon départemental (créé au lendemain de la Révolution) comme "obsolète" et oppose à cette collectivité territoriale la montée en puissance d’agglomérations d’au moins 60 000 habitants. Ce niveau de regroupement est jugé comme "la taille critique qui permet de diminuer les coûts des services publics locaux" et de l’administration territoriale.
En supprimant un échelon et en réorganisant les structures administratives de la France – qui compte plus de 36 000 communes, 26 régions, 100 départements, 55 000 élus locaux au total, et près de 2 500 établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) – on aurait pu faire de sacrées économies! Redessinées pour atteindre les économies d’échelle attendues dans le rapport Attali, l’intercommunalité aurait alors "une existence institutionnelle", au même titre que les municipalités ou les régions. Les auteurs préconisaient donc d’élire au suffrage universel les représentants et les conseillers des agglomérations.
Mais dans tout cela, quid des transports scolaires et interurbains? Les départements n’étant pas rayés de la carte, le conseil général reste pour l’instant l’autorité compétente.
30 000 exemplaires du rapport Attali seront mis en vente au prix de 14,90 euros à partir du 24 février, dans le cadre d’une coédition entre XO Éditions et La Documentation française.