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Rapport Attali et PME

Outre la mesure phare du rapport de Jacques Attali remis à Nicolas Sarkozy de supprimer les départements, l’ancien conseiller de François Mitterrand propose aussi plusieurs mesures pour dynamiser les PME: raccourcir les délais de paiement (dix jours pour la TVA et un mois pour les biens et services), et surtout, un statut fiscal unique pour les PME réalisant moins de 50 000 euros de chiffre d’affaires.

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